Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité – Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Présentation

Soutenir la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité.

Qui peut en bénéficier

Artisans et commerçants :

• ayant leur siège social et activité principale en province Sud ;
• vendant des produits des produits ou services de manière fréquente à des particuliers ;
• ayant une activité relevant d'un des codes NAF suivants : 10 à 33, 43 à 47, 49, 50, 55 et 56, 77, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 87, 88, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96 ;
• ayant un effectif total inférieur ou égal à dix (dirigeant(s) compris) ;
• ayant réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en œuvre ses préconisations
• en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises qui vendent exclusivement sur internet de la filière numérique ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation et de conseil ;
• bureaux d'études.

Pour quels projets

• Accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer sa transformation numérique réalisé par une entreprise dont le siège social se situe en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire ;
• Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'entreprises de services du numérique établie prioritairement en Nouvelle-Calédonie et à défaut, en France métropolitaine ou dans un État membre de l'Union européenne ;
• Acquisition de matériel informatique (Ordinateurs fixes, ordinateurs portables et tablettes, serveurs, équipements de réseau, téléphones IP et équipements de télécommunication, imprimantes, consommables et médias, périphériques et accessoires) ;
• Réalisation d'une formation portant sur les outils numériques et les solutions numériques ainsi que sur le règlement général sur la protection des données ( RGPD) ;
• Dépenses de promotion et de médiatisation associées à la mise en place d'une solution numérique.

L'aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l'acquisition de matériel informatique.

Types de projet

Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Les entreprises et les association employeuses doivent :

• Avoir leur siège social ou leur domicile professionnel sur le territoire de la province Sud
• Avoir un effectif total inférieur ou égal à dix (dirigeants et gérants compris)
• Avoir réalisé un diagnostic numérique personnalisé
• Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Sont exclus les entreprises de services de conseil ou de programmation informatique, les activités financières et immobilières, les organismes de formation et de conseil, les bureaux d’études et les entreprises extractives et métallurgiques.

4 types de dépenses éligibles :

1. l’accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer sa transformation numérique réalisé par une entreprise dont le siège social se situe en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire;

2. l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’entreprises de services du numérique établie prioritairement en Nouvelle-Calédonie et à défaut, en France métropolitaine ou dans un État membre de l’Union européenne.

La dépense peut inclure une part d'accompagnement. La solution numérique doit relever d'un des thèmes suivants.

3. l’acquisition de matériel informatique (Ordinateurs fixes, ordinateurs portables et tablettes, serveurs, équipements de bureau, téléphones IP et équipements de télécommunication, imprimantes, consommables et médias, périphériques et accessoires) ;

4. la réalisation d’une formation portant sur les outils numériques et les solutions numériques ainsi que sur le règlement général sur la protection des données ( RGPD).

5. Les dépenses de promotion et de médiatisation associées à la mise en place d'une solution numérique. Le montant éligible de ces dépenses ne peut dépasser le montant total des autres dépenses éligibles mentionnées au 1) à 4) ci-dessus.

Conditions à remplir :

• La réalisation d'un diagnostic est obligatoire et l'aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l'acquisition de matériel informatique.
• Le diagnostic numérique obligatoire peut être réalisé par la CCI, la CMA et les entreprises du cluster OPEN (Organisation Professionnelle de l’Économie Numérique).
• Aucune aide ne peut être attribuée si les investissements concernés ont été effectués avant la date du dépôt de la demande d’aide.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % du coût total des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 francs.

L'aide ne peut être attribuée qu'une fois par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Compléter le formulaire en ligne (par le chef d’entreprise) et joindre les pièces justificatives.
2. Constitution du dossier et contrôle par la DDET de la complétude du dossier (avec, le cas échéant, demande de pièces justificatives complémentaires).
3. Compléter le dossier sous 2 mois (tout dossier non complété dans un délai de 2 mois est déclaré irrecevable).
4. Une fois le dossier complet : établissement par le service instructeur d’un accusé de réception dans un délai d’une semaine (cet accusé de réception ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide).
5. Instruction et présentation des dossiers à l’exécutif.
6. Établissement de l’arrêté d’agrément.
7. Après attribution : dans un délai d’un an à compter du rendu exécutoire de l’arrêté d’attribution, fournir à la DDET les factures acquittées justifiant l’utilisation de cette aide.

Pièces à fournir

• Ce formulaire dûment renseigné
• Un extrait de K-BIS ou RIDET
• Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur
• Au moins deux devis comparatifs et détaillés des dépenses pour lesquelles l’aide est sollicité
• N° RIDET de l’établissement principal (à renseigner dans le formulaire)
• Justificatif RIDET (fichier à téléverser)
• Devis 1 (fichier à téléverser)
• RIB scanné
• Diagnostic numérique personnalisé