Aide à la formation professionnelle pour les entreprises – Nouvelle-Calédonie - Province Nord

Présentation

• Soutenir les plans de formations des entreprises localisées en Province Nord dans le cadre de leurs stratégies de développement économique ;
• Soutenir financièrement les entreprises dans le cas de formations de leurs salariés (perfectionnement) et/ ou de l'embauche de personnels qualifiés (plan préalable à l'embauche).

Qui peut en bénéficier

PME de tous secteurs.

Pour quels projets

• Perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.) ;
• Accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques) ;
• Plan préalable à l'embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP) ;
• Création d'entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP) ;
• Contrat d'alternance (tous secteurs confondus).

Dépenses éligibles : coûts pédagogiques liés aux formations en fonction de la taille de l'entreprise, de la nature de la formation et des publics.

Types de projet

Etre conseillé et formé ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Réaliser une étude, un audit

Conditions

Ces aides s’adressent à tous types d’entreprises de la Province Nord tous secteurs confondus :

• entreprises en cours de création
• très petites entreprises
• petites entreprises
• moyennes entreprises
• grandes entreprises

Cinq types de projets peuvent être soutenus par la province Nord :

• Perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.)
• Accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques)
• Plan préalable à l’embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP)
• Création d’entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP)
• Contrat d’alternance (tous secteurs confondus)

Restriction / condition importante : Des formations débutée sans validation au préalable de la commission et de l’APN ou BPN ne pourront donner lieu à subvention ou participation.

Condition de recevabilité : Seuls les dossiers complets (liste des pièces constitutives obligatoires) pourront être examinés par le service instructeur. Un dossier non complet ne sera pas instruit et vous sera renvoyé.

Condition (bénéficiaires) : Pour chaque bénéficiaire, fournir un certificat de résidence en province Nord de plus de 6 mois et une copie de la carte électorale spéciale ou attestation d'inscription sur la liste électorale spéciale (cf. tableau annexe 1998).

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. 1 - Récupération du dossier de demande d'aide : sur demande par email à defi-formation-entreprises@province-nord.nc, ou en récupérant un dossier à la DEFIJ (Hôtel de la province Nord, Koohnê/Koné), ou en le téléchargeant (PDF).
2. 2 - Envoie du dossier de demande d'aide : remplir et constituer le dossier de demande d’aide, puis le renvoyer par mail à defi-formation-entreprises@province-nord.nc ou le déposer à l’accueil de la DEFIJ. Seuls les dossiers complets seront examinés. Le dossier complet doit être soumis deux (2) mois avant le début des travaux de la commission Formation-Insertion. Un accusé de réception est délivré à réception du dossier complet.
3. 3 - Traitement de la demande : instruction par le département formation-insertion ; présentation en commission pour avis ; si avis favorable, présentation en Assemblée provinciale (APN) ou en Bureau provincial (BPN) pour avis final selon le montant de l’aide (≤ 2 MF : BPN ; > 2 MF : APN).
4. 4 - Validation de la demande : réception d’une notification par courrier et de la délibération ; une convention sera mise en place (le cas échéant).
5. 5 - Réception des fonds : fournir les documents demandés au démarrage (liste des stagiaires, attestation de démarrage, planning actualisé) puis en fin de formation (bilan pédagogique et financier de l’opération – trame fournie par la DEFIJ).

Pièces à fournir

• Dossier de demande d'aide dûement rempli
• Copie du RIDET de l'entreprise
• Liste des bénéficiaires
• Pour chaque bénéficiaire : certificat de résidence en province Nord de plus de 6 mois
• Pour chaque bénéficiaire : copie de la carte électorale spéciale ou attestation d'inscription sur la liste électorale spéciale (cf. tableau annexe 1998)
• Lettre adressée au Président de l’Assemblée de la province Nord mentionnant l’objectif de la formation et l’intérêt pour l’entreprise et la collectivité
• Contenu détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation mentionnant obligatoirement le coût, les modules, les contenus et l’organisation du programme, la durée de l’action de formation (nombre d’heures en centre et heures en entreprises), le nombre de session et le lieu de la formation
• Devis détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation
• Devis détaillé pour chaque coût environnement (transport, repas et hébergement)
• Relevé d’identité bancaire
• Copie de la demande (ou d’attribution) d’un cofinancement autre
• Plan de financement type (cf. documents type joint au présent dossier)
• (Pour le versement des fonds – au démarrage de l’action de formation) Liste des stagiaires
• (Pour le versement des fonds – au démarrage de l’action de formation) Planning actualisé
• (Pour le versement des fonds – en fin de formation) Bilan pédagogique et financier de l’opération (trame fournie par la DEFIJ)