Aide à la numérisation rétrospective de revues – Centre National du Livre (CNL)

Présentation

Accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant.

Session de candidature pour 2026 : du 17 septembre au 29 octobre 2026.

Qui peut en bénéficier

Toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu'elle est diffusée à titre payant sur l'ensemble du territoire français.

Sont exclus les éditeurs :

• faisant l'objet d'une procédure collective ;

• relevant de l'édition publique.

Pour quels projets

Numérisation rétrospective des revues.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions suivantes :

• être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition en langue française et/ou dans une des langues de France figure dans l’objet social et les statuts ;
• être une structure qui édite en français ou dans une des langues de France une revue diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français, quels que soient sa forme juridique et son lieu de publication ;
• avoir au moins cinq ans d’activité (i.e. quatre exercices comptables complets) ;
• publier au moins un numéro de la revue faisant l’objet de la demande par an ;
• destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes (exclusion des revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études) ;
• proposer dans la revue faisant l’objet de la demande un contenu relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique.

Les collections numérisées dans une perspective patrimoniale et diffusées à titre gratuit ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif. Les journaux, magazines et tout autre type de publication s’apparentant par son format, son contenu (articles courts, essentiellement informatifs et liés à l’actualité, part des illustrations supérieure à 50% par rapport au texte, etc.) et ses modes de diffusion (exclusivement ou majoritairement via les canaux de diffusion de la presse) aux types de périodiques précités ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif.

La subvention pour la numérisation rétrospective des revues peut être cumulée avec une subvention annuelle aux revues du CNL. La numérisation ne doit pas avoir été engagée avant l’examen du dossier en commission.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Montant et financement

Subvention de 500 € minimum.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

29 octobre 2026

Étapes

1. Déposer la demande via le Portail numérique des demandes d’aides du CNL (dépôt exclusivement en ligne) : /
2. Créer un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers (sinon la création de compte ne sera pas traitée et la demande ne pourra pas être déposée pour la session).
3. Déposer la demande au nom de la structure ou de la succursale établie en France qui finance le projet (en cas d’obtention, l’aide est versée sur le compte bancaire de cette même structure).
4. Renseigner sur le portail les différents éléments demandés et fournir les pièces indiquées (et toute pièce jugée utile par le CNL).
5. Transmettre un dossier complet avant la date limite de dépôt afin qu’il soit recevable et présenté en commission.
6. Après décision et notification : en cas d’accord, percevoir 50% à la notification (ou après signature de la convention le cas échéant), puis réaliser le projet dans le délai de validité (24 mois).
7. À l’achèvement du projet (et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide), envoyer au CNL les factures acquittées relatives aux coûts retenus + un lien et un code d’accès aux articles numérisés pour obtenir le solde (50%).
8. Respecter les obligations de communication (logo CNL sur les supports selon la charte).

Pièces à fournir

• (Associations – première demande au CNL) Récépissé de déclaration de création de l'association à la Préfecture
• (Associations – première demande au CNL) Statuts à jour
• (Associations – première demande au CNL) Composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande
• (Associations – demandes suivantes, uniquement en cas de modification depuis la dernière demande) Statuts actualisés
• (Associations – demandes suivantes, uniquement en cas de modification depuis la dernière demande) Composition du conseil d'administration et/ou du bureau actualisée
• 3 exemplaires de la revue papier (2 si la revue est déjà aidée par le CNL au format papier)
• Devis détaillés de prestations de numérisation et/ou de développements informatiques : frais de numérisation ou de saisie, frais de relecture et de correction ou frais de conversion de fichiers numériques et frais d’intégration
• Plan de financement et de commercialisation correspondants
• Toute pièce jugée utile par le CNL (sur le portail numérique des demandes d’aides)