Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de production et de distribution.

Pour quels projets

Court métrage français ou produits dans le cadre d'une coproduction (minoritaire ou majoritaire) ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue.

Sont exclus :

• vidéomusique ;
• épisode de série ;
• œuvre réalisée dans le cadre d'une formation initiale ou continue.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Les entreprises de production et de distribution bénéficiaires doivent être établies en France et constituées sous forme de société commerciale.

Concernant les œuvres, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Être un court métrage français ou produits dans le cadre d’une coproduction (minoritaire ou majoritaire) ayant obtenu un visa d’exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue ;
• Ne pas être une vidéomusique, un épisode de série ou une œuvre réalisée dans le cadre d’une formation initiale ou continue ;
• S’agissant d’un programme de courts métrages, celui-ci doit être composé pour au moins 60 % de sa durée totale d’œuvres répondant aux critères précédents.

Les allocations peuvent également être attribuées pour une œuvre audiovisuelle dont la durée est inférieure ou égale à une heure et pour laquelle une aide à la production du Fonds de Soutien Audiovisuel a été attribuée dès lors que cette œuvre n’a pas donné lieu à génération de soutien sur le compte audiovisuel du producteur.

Montant et financement

Les allocations directes sont calculées et versées une fois par an (à la fin du premier semestre) par application d'un forfait de 57 centimes d'euros par entrée payante réalisée durant l'année civile précédente, avec un seuil d'accès à 1 500 entrées payantes par année.

Les entrées sont prises en compte pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale du programme, sous réserve du respect du seuil d'accès annuel.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

35 jours

Étapes

1. À partir du 1er février 2021, déposer le dossier uniquement via l’application CNC MesAides (se référer à la notice MesAides à télécharger).
2. Télécharger sur cette page le dossier de demande et la notice.
3. Déposer une demande d’agrément de diffusion (une demande par programme).
4. Déposer le dossier tout au long de l’année, au moins 15 jours avant la sortie en salles du programme.
5. Attendre la délivrance de l’agrément de diffusion (délivré sous 5 semaines).
6. Après agrément : aucune démarche à faire pour le calcul et le versement des allocations (calcul au cours du 1er semestre sur les entrées en salles de l’année n-1, puis versement selon la répartition fixée).

Pièces à fournir

• Dossier de demande d'allocations directes programmation en salles (une demande par programme)
• Déclaration sur les mesures de prévention contre le harcèlement sexuel
• le tableau de répartition (page 4 de ce dossier) complété et signé par le distributeur et le(s) entreprise(s) de production
• la copie du visa de chaque court métrage
• le mandat de distribution signé avec la société de distribution (le cas échéant) immatriculé aux RCA ; si le producteur est également le distributeur, les contrats de cession de droit d’auteur incluant la cession des droits de diffusion
• les liens Viméo téléchargeable du/des court(s) métrage(s) éligibles composant le programme (tableau à compléter page 5 de ce document)
• la déclaration de l’entreprise relative aux obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel (à télécharger sur la page de cette aide sur le site du CNC)