Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle – Région Grand Est

Présentation

Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

3 appels à projets sur l'année :

• 15 mars ;

• 15 juin ;

• 15 novembre.

Qui peut en bénéficier

• Entreprise de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention ;

• Producteur ou coproducteur délégué de l'oeuvre ayant obtenu l'agrément des investissements ou l'agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

Pour quels projets

• Emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage ;
• Fabrication (ou postproduction), prestations et logistique.

Types de projet

Embauches, créations de poste ; Réductions de charges ; Gestion des emplois ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision, établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
• Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre.

Et si votre projet concerne un long métrage cinéma (documentaire ou fiction prise de vue réelle) comportant :

• une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production ou [production + postproduction], tournage ou [tournage + postproduction]) effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire ;
• un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).

Pour un long-métrage documentaire, le montage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Pour un long-métrage en fiction prise de vue réelle, le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

• Production d'un long métrage documentaire : 100 000 € maximum ;
• Production d'un long métrage prise de vue réelle : 300 000 € maximum.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.

L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

• le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l'oeuvre ou 60 % pour les œuvres "difficiles" ou "à petit budget" ou dans le cas d'oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
• le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux (entretien personnalisé pour aider dans l’élaboration du projet et guider dans les démarches).
2. Déposer la demande en ligne.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention adressée au Président de la Région (via dépôt dématérialisé) démontrant l’effet levier / caractère incitatif de l’aide (article 6 du RGEC)
• Dossier (de demande d’aide)
• Budget (avec budget prévisionnel incluant, le cas échéant, le montant éventuel de sollicitation des Collectivités partenaires Plato)
• Devis types
• Annexes mentionnées : dossier administratif
• Annexes mentionnées : dossier lecteurs
• Bilan carbone prévisionnel (au moment du dépôt)
• Note d’intention spécifique sur les actions responsables menées sur le projet (au moment du dépôt)
• Matrice téléchargeable des propositions d’actions (écoresponsabilité) (au moment du dépôt)
• Convention bilatérale à retourner signée (après vote de la subvention) dans un délai de 3 mois
• Pour la demande de versement du solde : comptes définitifs de l’œuvre + trois factures les plus importantes de dépenses en Grand Est (certifiés par un expert comptable ou commissaire aux comptes)
• Pour la demande de versement du solde : tableau des retombées Grand Est
• Pour la demande de versement du solde : éléments liés à la dimension écoresponsable du projet (dont, à l’issue du tournage / au plus tard à la sortie du film : bilan carbone définitif + note qualitative + matrice complétée)
• Pour la demande de versement du solde : carton(s) d’invitation aux avant-premières Grand Est
• Pour la demande de versement du solde : éléments de communication requis (contre-marques pour la sortie du film ; livraison ultérieure attendue de 5 DVD et jeux d’affiches)
• Fiche des retombées économiques locales (à transmettre au Bureau d’accueil des tournages, en vue des bilans annuels)
• Une page de garde (précisant au minimum la société de production, le titre de l’œuvre, les auteurs/scénaristes/réalisateurs.trices, type/format/durée)
• Le formulaire type de synthèse (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier
• Une note d’intention du producteur.trice détaillant le projet (stratégie, étapes, objectifs, partenariats…)
• Un bilan carbone prévisionnel du projet, accompagné d’une note d’intention spécifique
• La matrice (téléchargeable) des actions écoresponsables envisagées
• Une note d’intention de l’auteur/scénariste (si différent du réalisateur.trice)
• Une note d’intention du réalisateur.trice
• Le dossier artistique détaillé du projet (scénario pour court et long métrage ou bible-arches-un ou deux scénarios et synopsis pour une série ou traitement détaillé)
• Si le projet de documentaire est un portrait de personnalité : lettre d’accord signée
• Si projet d’animation : collaborations avec les studios d’animation ou de postproduction en région Grand Est (joindre le(s) devis précisant les postes locaux correspondants (lettre d’intérêt de la collaboration / qualification et durée de travail des équipes régionales)
• La liste des sites de tournage / collaborations en postproduction en région Grand Est
• Pour les tournages en Grand Est : joindre la liste des postes à recruter en région Grand Est, ou s’ils sont connus, les noms et qualifications des professionnels régionaux impliqués dans le projet (notamment chefs de postes et stagiaires conventionnés)
• Pour la postproduction en Grand Est : joindre le(s) devis précisant les postes locaux correspondants (qualification et durée de travail))
• Les éléments artistiques complémentaires : pistes de castings, moodboard, éléments de repérages, storyboard, animatique, tests d’animation, …
• Un curriculum vitae de l’auteur/scénariste
• Un curriculum vitae du réalisateur avec lien(s) vers œuvre(s) précédente(s) significative(s)
• Une présentation synthétique de la société productrice (co)déléguée qui présente la demande – 2 pages maximum
• En cas de coproduction, une présentation synthétique des sociétés coproductrices – 1 page maximum
• Le devis de production type complété détaillé (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier
• Le plan de financement de production type complété (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier