Aide à la production de projets d'animation – Région Grand Est

Présentation

Soutenir la production de projets d'animation.

Dates de candidature pour chaque année :

• 15 novembre ;
• 30 juin.

Qui peut en bénéficier

Entreprise de production, disposant d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

Pour quels projets

Production :

• d'un court-métrage d'animation ;
• d'un long-métrage d'animation ;
• d'un projet audiovisuel.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention
• ET une entreprise établie en France ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen
• ET une entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
• Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre (être en capacité d’obtenir les aides sélectives du CNC (aide sélectives, COSIP, WEBCOSIP)
• Un producteur délégué mentionné dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant

Et si votre projet concerne un long métrage cinéma (documentaire ou fiction prise de vue réelle) et qui :

• Présente une collaboration avec un studio d’animation local
• Présente un intérêt artistique ambitieux pour le Grand Est
• Engage une part significative de dépenses sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la post-production, devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus possible des ressources locales

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée. (Les dépenses directement liée à la postproduction seront intégrées à l’assiette des dépenses éligibles dans un plafond de 50 % maximum des dépenses totales).

Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production dans la Région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable ci-dessous.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

• Court-métrage d'animation : 40 000 € ;
• Long-métrage d'animation : 200 000 € ;
• Projet audiovisuel : 120 000 €.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Télécharger/obtenir via le téléservice (téléchargeables sur le téléservice) les modèles et pièces demandées : notice de constitution du dossier artistique et technique, fiche de synthèse aide à la production, modèle de devis production, document récapitulatif des dépenses éligibles Grand Est, modèle plan de financement.
2. Constituer le dossier (en langue française) et rassembler l’intégralité des documents requis.
3. Déposer la demande en ligne depuis la page « Dispositifs cinéma audiovisuel » (depuis cette page).
4. Vérifier que le dossier est complet et le déposer avant la date limite de l’appel à projets (l’instruction ne débute que si le dossier est complet et déposé à la date limite).
5. Après dépôt : instruction du dossier puis passage en comité de lecture.
6. Décision d’attribution par décision de la Commission Permanente.

Pièces à fournir

• Notice de constitution du dossier artistique et technique
• Fiche de synthèse aide à la production
• Modèle de devis production
• Document récapitulatif des dépenses éligibles Grand Est
• Modèle plan de financement
• Bilan carbone prévisionnel
• Note d’intention des actions éco-responsables envisagées (à l’aide de la matrice des propositions d’actions téléchargeable)