Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle – Région Grand Est

Présentation

• Soutenir la production d'oeuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip ;
• Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

3 dates de dépot par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises de production :

• disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
• établies en France ou dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège ;
• se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

• Producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre :

• sollicitant l'aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP :
• ou étant la société de production déléguée mentionnée dans l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français

Pour quels projets

• Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ;
• Prestation : frais de fabrication et d'animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, ... facturés par des sociétés établies en région Grand Est ;
• Logistique : frais de déplacements, d'hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est.

Oeuvres concernées :

• Unitaire ou pilote de série de 26 minutes ;
• Unitaire fiction 90 minutes ;
• Série fiction 8 x 26 minutes ;
• Série fiction 3 x 52 minutes ;
• Série fiction 3 x 90 minutes ;
• Série fiction 6 x 52 minutes ;
• Série fiction 8 x 52 minutes.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision établie en France ou dans un État membre de l’Union Européenne se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
• Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Et si votre projet concerne un tournage d’unitaire ou série audiovisuelle en fiction prise de vue réelle, comportant :

• une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production ou [production + postproduction], tournage ou [tournage + postproduction]) effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire ;
• la participation confirmée d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d’un SMAD (lettre d’engagement à transmettre au plus tard à la date du Comité Consultatif) ;
• un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée (100% pour un pilote de série et les formats 26 min) dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).

Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n'est pas encore tourné..

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux (pour bénéficier d’un entretien personnalisé afin d’aider à l’élaboration du projet et guider dans les démarches).
2. Déposer la demande en ligne.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention adressée au Président de la Région (via le dépôt dématérialisé) démontrant l’effet levier / caractère incitatif de l’aide (article 6 du RGEC)
• Dossier de demande d’aide (procédure dématérialisée)
• Budget
• Devis types
• Annexes mentionnées : dossier administratif et dossier lecteurs
• Contrat d’écriture, de développement ou de production avec diffuseur/SMAD (à l’appui) OU a minima lettre d’intérêt chiffrée
• Bilan carbone prévisionnel (au moment du dépôt)
• Note d’intention spécifique sur les actions écoresponsables menées sur le projet (au moment du dépôt)
• Matrice téléchargeable des propositions d’actions (liée à l’écoresponsabilité)
• (Après attribution) Convention bilatérale à retourner signée dans un délai de 3 mois
• (Pour le solde) Comptes définitifs de l’œuvre
• (Pour le solde) Trois factures les plus importantes de dépenses en Grand Est (certifiées par un expert comptable ou commissaire aux comptes)
• (Pour le solde) Tableau des retombées Grand Est
• (Pour le solde) Éléments liés à la dimension écoresponsable du projet (dont bilan carbone définitif, note qualitative, matrice complétée)
• (Pour le solde) Carton(s) d’invitation aux avant-premières Grand Est
• (Pour le solde) Éléments de communication requis (dont contremarques pour la sortie du film)
• (Pour le solde / livraison attendue) Fourniture de 5 DVD
• (À transmettre au Bureau d’accueil des tournages) Fiche des retombées économiques locales (en vue des bilans annuels)