Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) – Région Grand Est

Présentation

• Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects ;
• Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
• Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projet sur l'année :

• 15 mars ;

• 15 juin ;

• 15 novembre.

Qui peut en bénéficier

• Entreprise de production, disposant d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ;

• Producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre qui doit pouvoir solliciter l'aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l'accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Pour quels projets

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

• emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ;
• prestations et logistique.

Sont exclus :

• contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
• jeux vidéos incluant les serious game,
• journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
• émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
• sketches et collection de modules courts indépendants,
• "bonus",
• œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
• captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
• projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle ("soutien à l'écriture"/"soutien au développement") dont le dossier n'est pas soldé.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision établie en France ou dans un État membre de l’Union Européenne se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
• Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Et si votre projet concerne un tournage d’unitaire ou série audiovisuelle en fiction prise de vue réelle, comportant :

• une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production ou [production + postproduction], tournage ou [tournage + postproduction]) effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire ;
• la participation confirmée d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d’un SMAD (lettre d’engagement à transmettre au plus tard à la date du Comité Consultatif) ;
• un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée (100% pour un pilote de série et les formats 26 min) dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).

Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

• 30 000 € (unitaire 26' / Pilote de série de fiction 26')
• 100 000 € (unitaire récurrent 90 min) ;
• 100 000 € (Série fiction 8 x 26') ;
• 120 000 € (série de 3×52 min) ;
• 175 000 € (série fiction 3 x 90') ;
• 200 000 € (série de 6×52 min) ;
• 250 000 € (série de 8×52 min et plus).

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact avec les services régionaux (pour bénéficier d’un entretien personnalisé afin d’aider à l’élaboration du projet et guider dans les démarches).
2. Déposer ensuite la demande en ligne (lien de dépôt non affiché dans le contenu fourni).

Pièces à fournir

• Lettre d’intention adressée au Président de la Région (via dépôt dématérialisé), démontrant que l’aide allouée a un effet levier (caractère incitatif – art. 6 du RGEC)
• Dossier de demande d’aide (incluant « dossier administratif » et « dossier lecteurs »)
• Budget
• Devis types
• Annexes mentionnées (dossier administratif et dossier lecteurs)
• Contrat d’écriture, de développement ou de production avec diffuseur/SMAD (à l’appui) ou, au minimum, lettre d’intérêt chiffrée
• Bilan carbone prévisionnel (à fournir au moment du dépôt)
• Note d’intention spécifique sur les actions responsables menées sur le projet (à fournir au moment du dépôt)
• Matrice téléchargeable des propositions d’actions (à fournir au dépôt)
• Une page de garde (précisant au minimum la société de production, le titre de l’œuvre, les auteurs/scénaristes/réalisateurs.trices, type/format/durée)
• Le formulaire type de synthèse (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier
• Une note d’intention du producteur.trice détaillant le projet (stratégie, étapes, objectifs, partenariats…)
• Un bilan carbone prévisionnel du projet, accompagné d’une note d’intention spécifique
• La matrice (téléchargeable) des actions écoresponsables envisagées
• Une note d’intention de l’auteur/scénariste (si différent du réalisateur.trice)
• Une note d’intention du réalisateur.trice
• Le dossier artistique détaillé du projet (scénario pour court et long métrage ou bible-arches-un ou deux scénarios et synopsis pour une série ou traitement détaillé)
• Si le projet de documentaire est un portrait de personnalité : lettre d’accord signée
• Si projet d’animation : collaborations avec les studios d’animation ou de postproduction en région Grand Est (joindre le(s) devis précisant les postes locaux correspondants (lettre d’intérêt de la collaboration / qualification et durée de travail des équipes régionales)
• La liste des sites de tournage / collaborations en postproduction en région Grand Est
• Pour les tournages en Grand Est : joindre la liste des postes à recruter en région Grand Est, ou s’ils sont connus, les noms et qualifications des professionnels régionaux impliqués dans le projet (notamment chefs de postes et stagiaires conventionnés)
• Pour la postproduction en Grand Est : joindre le(s) devis précisant les postes locaux correspondants (qualification et durée de travail))
• Les éléments artistiques complémentaires : pistes de castings, moodboard, éléments de repérages, storyboard, animatique, tests d’animation, …
• Un curriculum vitae de l’auteur/scénariste
• Un curriculum vitae du réalisateur avec lien(s) vers œuvre(s) précédente(s) significative(s)
• Une présentation synthétique de la société productrice (co)déléguée qui présente la demande – 2 pages maximum
• En cas de coproduction, une présentation synthétique des sociétés coproductrices – 1 page maximum
• Le devis de production type complété détaillé (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier
• Le plan de financement de production type complété (téléchargeable) – à intégrer dans le dossier