Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireVosges
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Vosges ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireVosges
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;
  • Créer une dynamique d'innovation sur le territoire ;
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l'extérieur du territoire
  • Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d'établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Coopératives ou sociétés coopératives ;
  • Gestionnaires forestiers ;
  • Groupements d'artisans, de forestiers ou d'entreprises ;
  • Groupement d'intérêt économique.

Pour quels projets

  • Volet production - commercialisation :
  • Accompagner l'implantation, la reprise, la rénovation et/ou l'agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ;
  • Accompagner le développement et/ou la promotion de l'artisanat d'art ;
  • Soutien aux projets de diversification de l'activité de l'exploitation agricole ;
  • Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ;
  • Soutien aux actions favorisant l'installation et/ou la transmission d'exploitations agricoles ;
  • Création d'entreprise d'artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ;
  • Accompagner l'utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.
  • Volet innovation :
  • Accompagner la création de ressourceries ;
  • Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ;
  • Accompagner le développement d'innovations de rupture ;
  • Accompagner le développement de start up sur le territoire ;
  • Structurer les acteurs économiques autour de l'utilisation d'outils innovants - concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d'innovation s'évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Acheter un fond de commerce ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Racheter un fond de commerce

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Vosges
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Vosges. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Acheter un fond de commerce ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides dans le Grand Est

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire

    Subvention pour soutenir les commerces de proximité (artisanat/commerces) situés sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire : 50% max des investissements non productifs (aménagement, modernisation, vitrine, mobilier/outillage, véhicule aménagé).

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour financer des investissements immobiliers à vocation touristique dans les Vosges (construction, extension, aménagement, rénovation). Pour TPE/PME (ETI possible exceptionnellement), particuliers et associations, hors secteurs exclus. Projet min. 10 000 € avec factures ≥ 300 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour les PME (moins de 50 salariés) implantées dans les Vosges (88) qui réalisent des investissements immobiliers (construction, extension, aménagement, rénovation).

    • Startups

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'acquisition immobilière – CA Saint-Dié-des- Vosges

    Subvention pour aider les TPE/PME (et exceptionnellement certaines grandes entreprises) à financer un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Projet de développement (croissance, recrutements) avec achat immobilier ≥ 50 000 €.

    • Startups
    • Embauche

    PME · ETI · GE

    50 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à la création d'entreprise

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