Aide à la promotion des zones d'activités communautaires – CC Xaintrie Val'Dordogne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireCorrèze
- NatureAllègement fiscal
En bref
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Allègement fiscal, montant variable, intensité : 25% - 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Xaintrie Val'Dordogne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Allègement fiscal |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 25% - 100% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2025 |
Présentation
- Aider à l'installation d'entreprise sur les zones d'activités communautaires.
- Soutenir l'emploi sur le territoire.
Qui peut en bénéficier
Entreprise créée s'installant sur les zones d'activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d'activité.
Pour quels projets
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d'emploi créé.
- Types de projet
- Acquérir, aménager un site, un local
Montant et financement
- Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
- Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
- Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
- Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne ?
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze). Entreprise créée s'installant sur les zones d'activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Quel est le montant de l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 25% - 100%. Une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d'emploi créé. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d'activité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires de la CC Xaintrie Val'Dordogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CC Xaintrie Val'Dordogne
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'installation de nouvelles entreprises – CC Xaintrie Val'Dordogne
Subvention pour les entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois qui s’installent ou réalisent leur projet sur la CC Xaintrie Val'Dordogne, avec une activité absente de la commune ou menacée de disparition.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
3 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes – CC Xaintrie Val'Dordogne
Subvention pour financer des travaux de mise aux normes (accessibilité, sécurité, hygiène…) de locaux professionnels sur le territoire de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne. Pour entreprises/SCI (majoritaire) et agriculteurs en vente directe.
- Startups
Micro · PME · ETI
1 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux conseils – CC Xaintrie Val'Dordogne
Subvention pour financer des prestations de conseil/études/diagnostics (numérique, RSE, économie circulaire, marketing, transmission…).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
500 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Appel à projets : "Teste ta boutique" – CC Xaintrie Val'Dordogne
Subvention pour tester une nouvelle activité commerciale : prise en charge de 50% du loyer pendant 6 mois (plafond 300€/mois), +5% si entreprise ESS.
- Startups
- Création
Micro
300 €
Autres aides en Nouvelle-Aquitaine
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) pour soutenir des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et d’innovation sociale : animation territoriale et projets de création/développement. Ouvert aux porteurs de projets publics/privés (dont PME, structures ESS, collectivités).
- Startups
- Innovation
- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI
80 000 €
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Aide à la reprise – CC du Pays d'Uzerche
Subvention pour les commerces, artisans et acteurs du tourisme qui reprennent une entreprise sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche.
- Startups
Micro · PME · ETI
6 000 €
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature" – Union européenne
Subvention LEADER 2023-2027 pour porteurs de projets publics ou privés (collectivités, PME, acteurs tourisme) visant à moderniser/développer l’hébergement et les stations de tourisme/loisirs, ou créer/structurer des activités de pleine nature.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
80 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Créa Commerce – Haute-Corrèze Communauté
Subvention pour créer ou reprendre un commerce/artisanat et s’installer en centre-ville/centre-bourg sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté. Pour porteurs de projet, entreprises de moins d’1 an ou souhaitant ouvrir une annexe.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
1 500 - 5 000 €
Aides pour le même projet
- NationalComplexe
Prêt Croissance Transmission – Bpifrance
Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- RégionalComplexeDate limite
Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour créer ou développer un tiers-lieu (nouvelles offres de services) : jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT sur 2 ans. Pour associations, TPE/PME de l’ESS et collectivités (avec partenariats).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
50 000 €
- NationalModéré
Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance
Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
50 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'investissement en matériel productif – CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Subvention jusqu’à 2 000 € pour aider les TPE (<10 salariés) de la Communauté de communes Ventadour‑Egletons‑Monédières (artisanat, commerce, services, structures IAE) à financer des investissements productifs…
- Startups
- Création
Micro
2 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Tous les allègements fiscaux · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche
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