DépartementalComplexe
Date limite

Aide aux économies et au recyclage de l'eau – Agence de l'Eau Adour-Garonne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze ; secteurs : industrie, commerce, artisanat, aquaculture. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, commerce, artisanat, aquaculture
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l'échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d'eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier

Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).

Pour quels projets

Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d'économie d'eau à l'échelle de l'établissement, en s'appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d'adaptation au changement climatique.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations d'entretien ou liées à du renouvellement d'équipements à l'identique ;
  • études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ;
  • projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s'il y a continuité d'activité.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).

Les projets devront s’inscrire dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.

Les projets devront respecter les objectifs qualitatifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.

Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.

OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES :

  • Les opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique.
  • Les études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires.
  • Les projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité).

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2030

Étapes

  1. Sélectionner la thématique « Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales) ».
  2. Sélectionner l’un des dispositifs d’aide associé présenté dans le tableau (dans Rivage).
  3. Déposer la demande via la plateforme Rivage :

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ?

L'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, commerce, artisanat, aquaculture. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux économies et au recyclage de l'eau avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux économies et au recyclage de l'eau ?

L'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux économies et au recyclage de l'eau avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux économies et au recyclage de l'eau ?

L'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d'économie d'eau à l'échelle de l'établissement, en s'appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d'adaptation au changement climatique.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux économies et au recyclage de l'eau ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux économies et au recyclage de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Montant variable

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions

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