Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireArdèche, Drôme, Vaucluse
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Valoriser le patrimoine naturel et culturel ;
  • Engager plus fortement le territoire dans une nécessaire transition énergétique, climatique et écologique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Personnes morales de droit privé ;
  • Structures publiques ;
  • Associations ;
  • Personne physique.

Pour quels projets

Investissements permettant :

  • de favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des publics aux biens communs locaux (biodiversité, ressource en eau, patrimoines matériels et immatériels) et à la transition énergétique et écologique ;
  • de recenser les patrimoines matériels et immatériels et cordonner les initiatives ;
  • de soutenir les projets structurants de préservation et de valorisation du patrimoine vernaculaire ;
  • d'accompagner les projets qui réhaussent et valorisent la qualité paysagère, environnementale et climatique des opérations d'aménagement et des actions de développement ;
  • de doter l'ensemble du territoire de stratégies globales "Climat-Air-Énergie" et soutenir leur mise en application ;
  • d'accompagner l'animation et les opérations exemplaires de réduction des consommations énergétiques et de déploiement des énergies renouvelables à petite échelle ;
  • d'encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle thermique au quotidien et dans le développement touristique.

Coopération :

  • Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d'accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et de bénéficier de retours d'expériences sur la préservation et la valorisation des patrimoines communs ;
  • Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Ardèche, Drôme, Vaucluse
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Réaliser des économies d'eau. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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