Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant3 000 - 15 000 €
- TerritoireLandes, Vienne
- NatureSubvention
En bref
L'aide à la valorisation et au traitement des déchets s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 3 000 € à 15 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 3 000 - 15 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |
Présentation
Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Qui peut en bénéficier
- PME ;
- Associations.
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation).
Pour quels projets
- Etudes préalables techniques ou financières ;
- Coûts des services de consultants ;
- Coûts de communication et de marketing ;
- Investissements immobiliers et acquisition de matériel.
- Types de projet
- Gestion des déchets et économie circulaire
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Montant et financement
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :
- 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
- 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),
par dossier pour l'ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que le dispositif d'aide soit toujours en vigueur.
Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou ?
L'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.
Quel est le montant de l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
L'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
L'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler l'aide à la valorisation et au traitement des déchets avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Soutien au déploiement des tiers-lieux – CC du Civraisien en Poitou
Subvention pour les PME et associations qui créent ou aménagent un tiers-lieu sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Aide de 10% des dépenses éligibles (études, conseil, aménagement/équipement, communication), plafonnée à 1000€ HT par dossier.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou
Subvention pour les TPE (<10 salariés) implantées sur la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, pour financer des travaux/VRD ou l’achat de matériel. Aide jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).
- Startups
Micro
10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou
Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour financer des opérations de construction/extension de bâtiments d’entreprise situés dans une ZAE (ou à proximité).
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
50 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou
Subvention pour aider les TPE commerciales, artisanales ou de services du Civraisien-en-Poitou (siège sur une commune du territoire) à financer des investissements matériels/immatériels (travaux, équipements, logiciels, site web, études…).
- Startups
- Embauche
Micro
22 500 €
Autres aides en Nouvelle-Aquitaine
- DépartementalComplexeDate limite
Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME
Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité – Grand Dax Agglomération
Subvention du Grand Dax pour moderniser/aménager une boutique ou un commerce itinérant (agencement, design/déco, outils numériques de gestion client, paiement, marketing). Pour les PME du commerce/artisanat ayant un point de vente implanté sur le territoire communautaire du Grand Dax.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- DépartementalModéréDate limite
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon – CARSAT Centre-Ouest
Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour aider les entreprises de moins de 50 salariés situées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne à réduire l’exposition au gaz radon dans leurs locaux (mesures, expertise, travaux, capteurs).
- Startups
Micro · PME
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'innovation – Mont de Marsan agglo
Subvention de Mont de Marsan Agglo pour jeunes entreprises innovantes (moins de 5 ans) installées sur le territoire, afin de financer études/expertises, prototypes, tests d’usage, veille ou marketing de lancement liés à un projet d’innovation (création, reprise ou développement).
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI · GE
10 000 €
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Prêt Vert – Bpifrance
Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalModéré
Prêt Action Climat – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).
Micro · PME
10 000 - 75 000 €
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
- NationalModéré
Diag Eco-Flux – ADEME
Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.
- Startups
PME · ETI
3 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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