Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux micro-projets s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Civraisien en Poitou
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 10 salariés.

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m2 ;
  • Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
  • Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
  • Profession liées à l'ésotérisme ;
  • Activités de bien-être non règlementées ;
  • Secteurs exclus par les règlements européens ;
  • Activités liées aux secteurs de l'immobilier, bancaires, assurances ;
  • Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
  • Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
  • Attractions foraines, salles de jeux ;
  • Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d'autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, restaurant gastronomiques) ;
  • Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation).

Pour quels projets

Opérations de travaux, de VRD ou d'acquisition de matériel.

Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition foncières et immobilières.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).

Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou ?

L'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Entreprises de moins de 10 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide aux micro-projets ?

L'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux micro-projets ?

L'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de travaux, de VRD ou d'acquisition de matériel. Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux micro-projets ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux micro-projets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux micro-projets ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou. Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition foncières et immobilières. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux micro-projets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide aux micro-projets avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux micro-projets de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour financer des opérations de construction/extension de bâtiments d’entreprise situés dans une ZAE (ou à proximité).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour aider les TPE commerciales, artisanales ou de services du Civraisien-en-Poitou (siège sur une commune du territoire) à financer des investissements matériels/immatériels (travaux, équipements, logiciels, site web, études…).

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    22 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'organisation de manifestations – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour aider les groupements d’entreprises et associations (clubs d’entreprises, etc.) à financer les coûts d’organisation de manifestations à caractère économique, menées sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour PME et associations réalisant sur le territoire des actions « déchets = ressources » (études, conseil, communication, investissements/matériel).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

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