Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Civraisien en Poitou
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'installation et le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d'un ZAE ou à proximité ;
  • SCI.

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
  • Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
  • Profession liées à l'ésotérisme ;
  • Activités de bien-être non règlementées ;
  • Secteurs exclus par les règlements européens ;
  • Activités liées aux secteurs de l'immobilier, bancaires, assurances ;
  • Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
  • Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
  • Attractions foraines, salles de jeux ;
  • Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d'autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, restaurant gastronomiques).

Pour quels projets

Opérations de construction, d'extension de bâtiments.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Montant et financement

Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection.

Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, d'extension de bâtiments. Favoriser l'installation et le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour aider les TPE commerciales, artisanales ou de services du Civraisien-en-Poitou (siège sur une commune du territoire) à financer des investissements matériels/immatériels (travaux, équipements, logiciels, site web, études…).

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    22 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour les TPE (<10 salariés) implantées sur la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, pour financer des travaux/VRD ou l’achat de matériel. Aide jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).

    • Startups

    Micro

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'organisation de manifestations – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention pour aider les groupements d’entreprises et associations (clubs d’entreprises, etc.) à financer les coûts d’organisation de manifestations à caractère économique, menées sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou

    Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour PME et associations réalisant sur le territoire des actions « déchets = ressources » (études, conseil, communication, investissements/matériel).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

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