Soutien au déploiement des tiers-lieux – CC du Civraisien en Poitou
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant10 000 €
- TerritoireLandes, Vienne
- NatureSubvention
En bref
Le soutien au déploiement des tiers-lieux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 octobre 2025 |
Présentation
Favoriser la création et l'aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Qui peut en bénéficier
- PME ;
- Associations.
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation).
Pour quels projets
Création et aménagement de tiers-lieux.
Dépenses éligibles :
- études préalables de faisabilité, technique ou économique ;
- coûts des services de consultants, ;
- aménagement et l'équipement du Tiers-lieu ;
- coûts de communication et de marketing.
Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition foncières et immobilières.
- Types de projet
- Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Montant et financement
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou ?
Le soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.
Quel est le montant du soutien au déploiement des tiers-lieux ?
Le soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Quelles dépenses sont éligibles au soutien au déploiement des tiers-lieux ?
Le soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises. Création et aménagement de tiers-lieux. Favoriser la création et l'aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien au déploiement des tiers-lieux ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien au déploiement des tiers-lieux avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien au déploiement des tiers-lieux ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation). Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition foncières et immobilières.
Peut-on cumuler le soutien au déploiement des tiers-lieux avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul du soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le soutien au déploiement des tiers-lieux de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'organisation de manifestations – CC du Civraisien en Poitou
Subvention pour aider les groupements d’entreprises et associations (clubs d’entreprises, etc.) à financer les coûts d’organisation de manifestations à caractère économique, menées sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
- Startups
Micro · PME · ETI
1 200 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou
Subvention pour les TPE (<10 salariés) implantées sur la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, pour financer des travaux/VRD ou l’achat de matériel. Aide jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).
- Startups
Micro
10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou
Subvention de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour financer des opérations de construction/extension de bâtiments d’entreprise situés dans une ZAE (ou à proximité).
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
50 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou
Subvention pour aider les TPE commerciales, artisanales ou de services du Civraisien-en-Poitou (siège sur une commune du territoire) à financer des investissements matériels/immatériels (travaux, équipements, logiciels, site web, études…).
- Startups
- Embauche
Micro
22 500 €
Autres aides en Nouvelle-Aquitaine
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Boost Innov' – CC des Grands Lacs
Subvention de la Communauté de communes des Grands Lacs pour aider les TPE à financer un projet d’innovation (produit/service, étude/conseil, premier prototype). Aide couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 300 € ; investissement minimum de 400 € HT.
- Startups
- Innovation
Micro
3 000 €
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- DépartementalModéréDate limite
Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest
Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 ou 87, finançant l’achat d’un VUL neuf équipé sécurité.
- Startups
Micro · PME
12 500 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives – Département 40 - Landes
Subvention pour financer la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment (incluant le foncier, hors équipement/outillage) destiné à accueillir des structures coopératives.
- Startups
Micro · PME · ETI
160 000 €
Aides pour le même projet
- RégionalComplexeDate limite
Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour créer ou développer un tiers-lieu (nouvelles offres de services) : jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT sur 2 ans. Pour associations, TPE/PME de l’ESS et collectivités (avec partenariats).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
50 000 €
- RégionalModéré
Aide à l'itinérance cyclable – Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les maîtres d’ouvrage publics et privés (associations, entreprises hors EI/micro-entreprises/SCI) qui créent ou améliorent des infrastructures et services d’itinérance cyclable…
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexeDate limite
Aide aux services numériques – Centre National du Livre (CNL)
Subvention ou prêt du CNL pour financer la création ou le développement de services numériques interprofessionnels et d’intérêt général dans la filière du livre (production/structuration de livres numériques, diffusion/valorisation des œuvres).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
10 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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