Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention de 500 € à 1 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Monts d'Alban et Villefranchois
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 - 1 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.

Qui peut en bénéficier

Entreprises indépendantes :

  • constituées depuis plus d'un an ;
  • exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce ;
  • ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel depuis sa création.

Sont également éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.

Pour quels projets

  • Dépenses de création ou de modernisation de nouveaux outils de communication, réalisées par un prestataire :
  • Modernisation du design, et impression de cartes de visites ;
  • Modernisation du design et création (si non existant auparavant) et impression de banderole ;
  • Modernisation ou conception d'une charte graphique et de logo ;
  • Révision ou conception, impression et pose d'enseigne ;
  • Révision ou création, impression et pose de stickage véhicule ;
  • Refonte ou création d'un site internet ;
  • Refonte du design et de son packaging.
  • Dépenses de diagnostic/conseil, réalisées par un prestataire pour améliorer et valoriser son commerce :
  • Diagnostic de performance du commerce ;
  • Diagnostic vitrine et agencement magasin ;
  • Diagnostic de l'approche client ;
  • Diagnostic de la stratégie de communication.
Types de projet
Réaliser une étude, un audit ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;
  • maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :

  • 500 € pour une micro-entreprise ;
  • 1 000 € pour les autres statuts.

L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois ?

L'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn).

Quel est le montant de l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce ?

L'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 1 000 €. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce ?

L'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Actions de promotion commerciale, communication. Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides à l'embauche

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