Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux investissements productifs pour les TPE – CC du Pays du Coquelicot

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux investissements productifs pour les TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays du Coquelicot
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité10% - 15%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour21 septembre 2026

Présentation

  • Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ;
  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
  • disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
  • implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot.

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • secteur de la logistique ;
  • bureaux d'étude ;
  • secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous conditions qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrats ;
  • Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides...) ;
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).

Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;
  • 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.

Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot ?

L'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide aux investissements productifs pour les TPE ?

L'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 15%. Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements productifs pour les TPE ?

L'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements productifs pour les TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements productifs pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Pays du Coquelicot

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les PME (au sens européen) implantées sur le territoire à financer des investissements productifs (neufs écoresponsables, matériel d’occasion <5 ans, économies d’énergie).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 500 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention pour financer la création d’un site web vitrine simple (prestations et équipements) des TPE/PME situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Pour les entreprises (création/reprise) < 20 ETP et avec CA < 2 M€.

    • Création

    Micro · PME

    400 - 1 200 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les entreprises (TPE, PME et grandes) à financer un projet immobilier : achat d’un bâtiment (avec travaux/extension), rénovation/extension ou construction (hors terrain).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 80 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au loyer - Pépinière hors les murs – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention couvrant une partie du loyer des TPE/PME de moins de 50 salariés et de moins de 5 ans qui s’installent ou déménagent pour se développer au Pays du Coquelicot (hors HUB).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 800 - 3 750 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC du Grand Roye

    Subvention d’investissement pour les TPE commerciales, artisanales ou de services du territoire de la CC du Grand Roye (Hauts-de-France) : 20% des dépenses éligibles (projet HT entre 2 000 et 30 000 €), soit 400 à 3 000 €, avec bonus possibles (emploi CDI, équipements VE/énergie).

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    400 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CC du Val de Somme

    Subvention de la CC du Val de Somme pour les PME indépendantes (inscrites RCS/RM/RNE) finançant des investissements de « saut technologique » ou de décarbonation (machines/robots, chaîne numérique, brevets, logiciels). Projet entre 50 000 et 150 000 € HT.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    7 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest

    Subvention pour les repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou de services (TPE < 10 ETP) lors d’une reprise récente. Finance des investissements matériels (machines, informatique, aménagements, équipements commerce/CHR), y compris véhicules utilitaires électriques.

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    4 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC des 7 Vallées

    Subvention de la CC des 7 Vallées pour aider les TPE du territoire à financer des investissements de développement (matériel, aménagements, énergie, véhicules utilitaires électriques/hybrides, conseils…).

    • Startups

    Micro

    1 400 - 6 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).

    • Embauche

    Micro

    26 000 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Aide au développement des TPE – CC des 2 Baies en Montreuillois

    Subvention de la CA2BM pour aider les TPE (≤10 salariés, CA < 2 M€) situées sur le territoire CA2BM à financer des investissements matériels (production, informatique, mobilier) et immatériels (logiciels, brevets).

    • Startups

    Micro

    1 250 - 7 500 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site