Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie locale" – Union européenne

Présentation

• Valoriser le patrimoine alimentaire/ développer une identité alimentaire ;
• Mettre en valeur les productions locales et promouvoir les marchés locaux ;
• Remobiliser les réseaux de commerçants ;
• Structurer et renforcer l'offre commerciale existante ;
• Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales et leurs groupements :
• tous types d'établissements publics ;
• autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
• associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
• tous types de syndicat ;
• tous types de fondations ;
• microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
• agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
• particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Pour quels projets

• Actions d'information, d'animation, de communication, de sensibilisation et/ou de développement d'évènementiels ;
• Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisation ;
• Toute étude sur l'offre et les besoins des consommateurs, des usagers et des entreprises ;
• Création et développement de points de vente fixes ou itinérants (dont acquisition et aménagement de véhicules professionnels) destinés à maintenir ou compléter l'offre de commerces du territoire ;
• Soutien au développement d'une offre d'approvisionnement de la restauration collective ;
• Investissements permettant la production et la transformation de produits alimentaires hors agriculteur et groupement d'agriculteur ;
• Soutien à la création, à la réhabilitation et à l'aménagement de potagers et vergers collectifs.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

## 7. CRITERES D’ELIGIBILITE

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime

d’aide d’Etat applicable.

**1. Eligibilité géographique:** Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l’avis

de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre

du GAL à condition de démontrer que l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL.

**2. Capacité du porteur :** Le demandeur n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation

judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.

## 5. BENEFICIAIRES ELIGIBLES

➢ **Collectivités territoriales et leurs groupements**

➢ **Tous types d’établissements publics**

➢ **Autres personnes morales de droit public** (groupements d’intérêt public, etc.)

➢ **Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations**

➢ **Tous types de syndicat**

➢ **Tous types de fondations**

➢ **Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises** au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique

➢ **Agriculteurs :** personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole

➢ **Particuliers inscrits au répertoire SIRENE**

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Procédure de collecte des demandes : Les demandes seront déposées au fil de l’eau et/ou par appel à projets.
2. Procédure de sélection : Des critères de sélection seront déterminés par le comité de programmation. L’évaluation des projets sera faite par attribution de points pour chaque critère figurant dans la grille d’analyse utilisée par les membres du comité de programmation.
3. Sur la base de la grille, la sélection des projets résultera d’un vote du comité de programmation.
4. Les projets doivent atteindre un seuil minimum, défini en amont par le comité de programmation, pour être retenus.