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Aide au passage aux emballages réemployables – Ville de Paris

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au passage aux emballages réemployables s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la Ville de Paris (Paris) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ville de Paris
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
TerritoireTerritoire de la Ville de Paris (Paris)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 janvier 2026

Présentation

Financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.

Qui peut en bénéficier

Commerçants de la ville de Paris.

Pour quels projets

  • Acquisition des contenants ;
  • Acquisition d'autre matériel nécessaire à la transition du jetable au réemployable ;
  • Réalisation de travaux d'adaptation du commerce à cette transition (respect de la marche en avant, mise en place d'une zone de plonge, etc).

Sont éligibles les dépenses engagées après la décision d'attribution de l'aide.

Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

  • À partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris accepte des demandes d’aide pour financer, en partie, les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.
  • Dépenses/objets pouvant être financés, notamment :

1. Acquisition des contenants.

2. Acquisition d’autre matériel nécessaire à la transition du jetable au réemployable.

3. Réalisation de travaux d’adaptation du commerce à cette transition (respect de la marche en avant, mise en place d’une zone de plonge, etc.).

  • Seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 2 000 € sont acceptés.
  • Les aides de la Ville de Paris sont octroyées dans la limite des budgets disponibles pour ce dispositif et affectés par le Conseil de Paris.
  • Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à la décision du Conseil de Paris.

Montant et financement

Subvention dont le montant sera calculé en fonction du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Préparer le.s devis correspondant.s aux achats que vous souhaitez faire pour passer aux contenants réemployables (contenants, autre matériel, travaux d’adaptation).
  2. Envoyer le.s devis par e-mail à.
  3. La demande est étudiée par les agents de la Ville de Paris.
  4. Vous êtes informé de l’accord ou du refus de votre demande par e-mail.

Pièces à fournir

  • Le.s devis correspondant.s aux achats que vous souhaitez faire pour passer aux contenants réemployables

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la Ville de Paris (Paris)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au passage aux emballages réemployables de la Ville de Paris ?

L'aide au passage aux emballages réemployables de la Ville de Paris s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la Ville de Paris (Paris). Commerçants de la ville de Paris. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation.

Quel est le montant de l'aide au passage aux emballages réemployables ?

L'aide au passage aux emballages réemployables de la Ville de Paris prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant sera calculé en fonction du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au passage aux emballages réemployables avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au passage aux emballages réemployables ?

L'aide au passage aux emballages réemployables de la Ville de Paris finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Sont éligibles les dépenses engagées après la décision d'attribution de l'aide. Financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.

Sur quel territoire s'applique l'aide au passage aux emballages réemployables ?

L'aide au passage aux emballages réemployables de la Ville de Paris s'applique sur le territoire de la Ville de Paris (Paris). Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au passage aux emballages réemployables avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au passage aux emballages réemployables de la Ville de Paris avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Ville de Paris

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Fonds Parisien pour l'Innovation – Bpifrance

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

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    50 000 - 5 000 000 €

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    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

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    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

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    Diag Eco-Flux – ADEME

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    • Startups

    PME · ETI

    3 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Île-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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