Aide aux études d'énergie – CA du Pays Voironnais
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant3 500 €
- TerritoireIsère
- NatureSubvention
En bref
L'aide aux études d'énergie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Pays Voironnais (Isère) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 3 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA du Pays Voironnais |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 3 500 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA du Pays Voironnais (Isère) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 20 janvier 2026 |
Présentation
Soutenir les études visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelable, ou bien l'amélioration de leur performance énergétique.
Qui peut en bénéficier
TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
Ne sont pas éligibles :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ;
- entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d'enseignement ;
- établissements administratifs ;
- lieux de culte ;
- locaux d'activités agricoles et de la pêche ;
- locaux d'activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d'hôtes...) ;
- banques, les activités financières et les assurances ;
- crèches et les micro-crèches ;
- commerces de centre-ville pouvant prétendre à d'autres aides ;
- groupements d'entreprises ;
- locaux destinés aux professions libérales, coopératives d'activités et d'emplois et associations.
Pour quels projets
Dépenses d'études affectées directement à des projets d'investissement clairement identifiés sous maîtrise d'ouvrage de l'entreprise :
- études de faisabilité visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ;
- études visant l'amélioration de la performance énergétique de l'entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d'atteinte des objectifs du décret "tertiaire", etc.
- Types de projet
- Economies d'énergie, énergies renouvelables
Conditions
L'étude doit être réalisée par un professionnel certifié "RGE Étude" (Reconnu Garant de l'Environnement), sur le domaine d'étude subventionnée.
Montant et financement
Subvention représentant 50 % du montant HT de l'étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes :
- autofinancement par l'entreprise d'au moins 20 % du coût HT du projet ;
- montant de l'aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l'entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;
- plafonné à 3 500 € ;
- dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d'aide.
Le nombre d'études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d'études (énergie renouvelable / performance énergétique).
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Pays Voironnais (Isère)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais ?
L'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Pays Voironnais (Isère). TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.
Quel est le montant de l'aide aux études d'énergie ?
L'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Le nombre d'études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d'études (énergie renouvelable / performance énergétique).
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux études d'énergie ?
L'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Soutenir les études visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelable, ou bien l'amélioration de leur performance énergétique. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études d'énergie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux études d'énergie ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études d'énergie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux études d'énergie ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais. Subvention pour TPE/PME (hors secteurs exclus) du Pays Voironnais finançant des études énergétiques liées à un investissement identifié : faisabilité ENR (bois, solaire, hydro…) ou amélioration de performance (audit, rénovation…).
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux études d'énergie de la CA du Pays Voironnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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