Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux investissements des commerces de proximité – CA Vienne Condrieu agglomération

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux investissements des commerces de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Vienne Condrieu agglomération (Isère, Rhône) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 5 000 € à 16 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA Vienne Condrieu agglomération
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 - 16 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CA Vienne Condrieu agglomération (Isère, Rhône)
ComplexitéModéré
Mise à jour10 septembre 2026

Présentation

Soutenir les commerces de proximité.

Qui peut en bénéficier

Artisans et commerçants :

  • situés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération et dans l'une des polarités commerciales de centralité éligible ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 150 m² ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 000 000 € HT ;
  • ayant une clientèle constituée de particuliers.

Ne sont pas éligibles : entreprises en zones commerciales et en zones d'activités.

Pour quels projets

  • Investissements d'aménagement et de rénovation du point de vente ;
  • Equipements destinés à assurer la sécurité du local ;
  • Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
  • Investissements matériels (mobilier, équipements professionnels, véhicule de livraison, etc.).
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 16 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Vienne Condrieu agglomération (Isère, Rhône)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération ?

L'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Vienne Condrieu agglomération (Isère, Rhône). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide aux investissements des commerces de proximité ?

L'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 16 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 16 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements des commerces de proximité ?

L'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les commerces de proximité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements des commerces de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements des commerces de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements des commerces de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux investissements des commerces de proximité ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération. Ne sont pas éligibles : entreprises en zones commerciales et en zones d'activités. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements des commerces de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements des commerces de proximité de la CA Vienne Condrieu agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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