Aide aux investissements matériels – CC De l'Aire à l'Argonne

Présentation

• Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développement, qui améliorent leur système productif, leur process et qui peuvent générer ou pérenniser de l'emploi sur le territoire ;
• Apporter un soutien au maintien et au développement des entreprises locales dans leur projet d'investissement mobilier ;
• Apporter un soutien au maintien et au développement du commerce de proximité, aux hôtels et restaurant du territoire intercommunal ainsi qu'à la desserte commerciale ;
• Soutenir les activités apportant un vrai service aux populations.

Qui peut en bénéficier

PME :

• de moins de 15 salariés
• ayant un chiffre d'affaires de moins de 1 000 000 € HT ;
• à jour de leurs obligations fiscales, sociales ;
• ayant leur siège social soit situé sur la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne et y ayant une activité permanente.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• pharmacies ;
• agences immobilières bancaires et d'assurance.

Pour quels projets

• Acquisition de biens d'équipements productifs/matériels ;
• Réalisation de travaux d'aménagements ;
• Mise aux normes réalisés par des tiers et l'acquisition ;
• Aménagement de véhicule de tournée.

Les investissements doivent être directement liés à l'activité de l'entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.

Ne sont pas éligibles :

• tous les projets qui sont financés par la Région Grand Est ;
• matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
• travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, les travaux fait soi-même ;
• investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
• matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an ;
• véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec une option d'achat) ;
• véhicules non utilitaires (type 4x4, Pick Up, etc.).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.

Les micro entreprises doivent justifier d'au moins deux années d'activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Bonus pour les aides à l'emploi : 500 € par emploi conservé (pendant au moins 1 an) et/ou créé dans la limite des fonds propres de l'entreprise et du montant des investissements éligibles (bonus limité à la création des deux premiers emplois qui doivent être en corrélation directe avec l'investissement subventionné sur présentation du

contrat),

Bonus dernier commerce de la commune : 1 000 € lorsqu'une commune du territoire de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne voit son dernier commerce de proximité re créer après plusieurs années de fermeture ou que celui-ci est transmis dans le cadre d'une transmission reprise, le porteur de projet bénéficie d'un bonus.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.

Si le projet est éligible à un dispositif de la Région Grand Est, il ne pourra pas être financé par la Communauté des Communes De l'Aire à l'Argonne.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.