Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux investissements productifs des PME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme) ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 7 500 € à 15 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays du Coquelicot
Forme de l'aideSubvention
Plafond7 500 - 15 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour21 septembre 2026

Présentation

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Qui peut en bénéficier

PME en développement :

  • PME au sens européen ,
  • inscrites au RCS/RM/RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce de détail ;
  • commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • secteur primaire forestier ;
  • secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
  • transport routier de marchandises.

Pour quels projets

  • Investissements neufs respectueux de l'environnement ;
  • Investissements d'occasion de moins de 5 ans : avec la production de tout justificatif précisant sa date de mise en service, une attestation de conformité du matériel à la réglementation et aux normes actuelles de sécurité produit par le vendeur professionnel ou établi par un organisme agréé et d'une attestation de l'entreprise indiquant que ce matériel n'a pas été précédemment subventionné ;
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.

Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements productifs des PME de la CC du Pays du Coquelicot ?

L'aide aux investissements productifs des PME de la CC du Pays du Coquelicot s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'aide aux investissements productifs des PME ?

L'aide aux investissements productifs des PME de la CC du Pays du Coquelicot prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements productifs des PME ?

L'aide aux investissements productifs des PME de la CC du Pays du Coquelicot finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements productifs des PME ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements productifs des PME de la CC du Pays du Coquelicot. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements productifs des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements productifs des PME de la CC du Pays du Coquelicot avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    500 - 80 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME

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    Micro · PME · ETI · GE

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    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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