Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux jeunes entreprises innovantes – CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux jeunes entreprises innovantes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse) ; secteurs : Industrie. Subvention jusqu'à 300 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Forme de l'aideSubvention
Plafond300 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Industrie
TerritoireTerritoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

Qui peut en bénéficier

  • Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;
  • SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.

Pour quels projets

Dépenses consacrées à l'immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.

Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :

  • dans la limite de 80 % d'aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;
  • plafonnée à 300 000 €.

En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l'assiette de l'aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l'entreprise exploitante ou ses associés.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux jeunes entreprises innovantes de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs ?

L'aide aux jeunes entreprises innovantes de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux jeunes entreprises innovantes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux jeunes entreprises innovantes ?

L'aide aux jeunes entreprises innovantes de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 300 000 €. Intensité de l'aide : 10%. En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l'assiette de l'aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l'entreprise exploitante ou ses associés.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux jeunes entreprises innovantes ?

L'aide aux jeunes entreprises innovantes de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Dépenses consacrées à l'immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux jeunes entreprises innovantes ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux jeunes entreprises innovantes de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux jeunes entreprises innovantes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux jeunes entreprises innovantes de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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