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Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité – CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Agriculture. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce, Artisanat, Agriculture
TerritoireTerritoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :

  • dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.

Pour quels projets

Mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d'agencement ;
  • travaux d'entretien ;
  • travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation principale.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs ?

L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Artisanat, Agriculture.

Quel est le montant de l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité ?

L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Subvention de 20% pour financer des travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant du public.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité ?

L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public. Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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