Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch

Présentation

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Qui peut en bénéficier

Créateur ou repreneur d'un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Pour quels projets

Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.

Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; Financer la reprise d'une entreprise ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Le bénéficiaire de l’aide aux loyers sera le créateur ou repreneur d’une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate en centre-ville ou centre-bourg ou centre-village, dans le périmètre de la CCSB.

Sont exclues les activités relevant des codes APE 64 (Activités des services financiers), 65 (Assurance), 68 (Activités immobilières), 69 (Activités Juridiques comptables).

Le demandeur ne doit pas avoir déjà perçu, directement ou indirectement (par exemple en tant qu’associé au sein d’une autre entreprise), une aide aux loyers dans le périmètre de la CCSB.

L’aide aux loyers ayant vocation à contribuer à la revitalisation des centres-villes et centresbourgs, les critères suivants doivent être respectés :

-Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine ;

-Le bail aura une durée minimale d’une année ;

-L’établissement sera ouvert au public au minimum 5 jours par semaine, 10 mois sur 12.

Montant et financement

L'aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :

. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,

. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,

. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.

Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter le service développement économique de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
2. Demander et compléter le « formulaire de demande de subvention » (disponible sur demande).
3. Constituer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives requises et le transmettre au service développement économique.
4. Attendre l’accusé de réception du dossier par la CCSB.
5. Instruction technique du dossier par le service développement économique.
6. Examen de la demande par la commission développement économique (éligibilité des dépenses et montant de l’aide).
7. Décision du conseil communautaire par délibération (attribution ou non) et notification au demandeur.
8. En cas d’attribution : recevoir par courrier une convention en deux exemplaires, puis la retourner complétée et signée.
9. Percevoir la subvention versée à trimestres échus selon le planning indiqué dans la convention (avec possibilité de versement rétroactif entre signature du bail et signature de la convention).
10. Pour les versements de la 2e puis 3e année : fournir un Kbis ou un D1P de moins d’un mois à la fin de chaque exercice.

Pièces à fournir

• Le formulaire de demande de subvention (disponible sur demande)
• Un Kbis ou un D1P de moins d’un mois
• La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité
• Une carte de séjour en cours de validité (pour les personnes ne possédant pas la nationalité française)
• La copie du bail commercial de moins de six mois (pour les créations d’entreprise)
• Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise
• Justificatif d’un accompagnement par une chambre consulaire ou une structure d’accompagnement (initiative) et/ou plan de financement et compte de résultat prévisionnel
• Pour obtenir les versements de la deuxième année, puis de la troisième année : un Kbis ou un D1P de moins d’un mois à la fin de chaque exercice