Aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique – CC Sisteronais-Buëch

Présentation

Soutenir les entreprises pour l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

Qui peut en bénéficier

Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l'Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l'une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais - Buëch (CCSB)

Ne sont pas éligibles : personnes physiques.

Pour quels projets

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.

L'acquisition en vue d'un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

Types de projet

Transports, véhicules propres

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

-Etre une entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire. Les personnes physiques sont exclues du dispositif;

-L’établissement demandeur doit être implanté dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB);

-Le VCAE doit être neuf;

-Le VCAE doit être exclusivement à usage professionnel. L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile -travail par exemple) est exclu.

-La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Un bénéficiaire ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Montant et financement

Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.

Une entreprise ne peut bénéficier de l'aide qu'une seule fois.

Démarches

Complexité du dossier

Simple

Délai de traitement indicatif

90 jours

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité : être une entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou structure ESS, implantée dans l’une des 60 communes de la CCSB ; vélo cargo à assistance électrique (VCAE) neuf et à usage exclusivement professionnel ; déposer la demande au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation.
2. Constituer le dossier de demande de subvention avec toutes les pièces exigées (formulaire complété/daté/signé, facture, attestation RNE < 3 mois, certificat d’homologation, pièce d’identité pour autoentrepreneurs, RIB).
3. Transmettre le dossier à la CCSB (par courrier ou par courriel : le texte mentionne « cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi »).
4. Attendre l’instruction par les services de la CCSB (dossiers instruits selon l’ordre d’arrivée, sous réserve de complétude et dans la limite du budget alloué).
5. Après notification d’obtention de la subvention, attendre le versement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d’aide complété, daté et signé
• Copie de la facture d’achat du VCAE, au nom de l’entreprise, à l’adresse de l’établissement (facture postérieure à la date de mise en place de la subvention)
• Attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) de moins de 3 mois
• Copie du certificat d’homologation du VCAE (mentionnant la référence de la norme ; signé et tamponné par le constructeur ou par l’organisme certificateur)
• Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, …) pour les autoentrepreneurs
• Relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise (RIB)