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Aide aux loyers – CC du Pays de Chantonnay

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux loyers s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée) ; secteurs : Artisanat, Commerce. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Chantonnay
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
ComplexitéSimple
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an :

  • justifiant d'une immatriculation au RNE ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs.

Concernant la ville de Chantonnay, l'aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville.

Ne sont pas éligibles : industries.

Pour quels projets

Prise en charge d'une partie du loyer sur 3 mois.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Acheter un fond de commerce

Conditions

L'aide ne peut être demandée que dans les 6 mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay ?

L'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée). Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs. Concernant la ville de Chantonnay, l'aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville.

Quel est le montant de l'aide aux loyers ?

L'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux loyers ?

L'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Acheter un fond de commerce. Prise en charge d'une partie du loyer sur 3 mois. Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux loyers ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux loyers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux loyers ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay. Ne sont pas éligibles : industries. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux loyers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux loyers de la CC du Pays de Chantonnay avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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