Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux TPE – CC Sud Vendée Littoral

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée) ; secteurs : Production / construction, Transformation, Réparation, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Sud Vendée Littoral
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursProduction / construction, Transformation, Réparation, Prestation de service
TerritoireTerritoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Qui peut en bénéficier

TPE jusqu'à 5 salariés (en comptant le chef d'entreprise, qu'il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :

  • Production / construction ;
  • Transformation ;
  • Réparation ;
  • Prestation de service.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • agriculture ;
  • pêche ;
  • associations ;
  • locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

Pour quels projets

Investissements immobiliers concernernant :

  • création d'entreprise ;
  • reprise d'entreprise ;
  • projets de développement ;
  • montées en gamme.

Est exclu l'achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements

s'inscrivent dans :

  • un développement réel d'activité ;
  • un projet de transmission/reprise de l'entreprise ;
  • un projet de création d'entreprise.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d'investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.

Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de trois ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral ?

L'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée). Secteurs d'activité cités par la source : Production / construction, Transformation, Réparation, Prestation de service. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux TPE ?

L'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d'investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux TPE ?

L'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Sud Vendée Littoral

Autres aides dans les Pays de la Loire

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site