Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Chantonnay

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Chantonnay
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :

  • justifiant d'une immatriculation au RNE ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

Ne sont pas éligibles :

  • loueurs de fonds ;
  • professions libérales règlementées ;
  • industries.

Pour quels projets

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • auto prestation (main d'œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l'extérieur de l'entreprise) ;
  • opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Chantonnay ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Chantonnay s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays de Chantonnay (Vendée). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Chantonnay prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Chantonnay finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Chantonnay. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Pays de Chantonnay avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups

    Micro · PME · ETI

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