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Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France – Ministère de la Culture

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère de la Culture
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias
SecteursCulture-Médias, Presse (information politique et générale)
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour18 mai 2026

Présentation

  • Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France ;
  • Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ;
  • Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse.

Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

Qui peut en bénéficier

  • Quotidiens nationaux d'information politique et générale:

* de langue française,

* paraissant au moins 5 fois par semaine,

* bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

  • Publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire:

* présentant le caractère d'information politique et générale,

* imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface,

* dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux.

Pour quels projets

Distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale de langue française en France.

Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Les titres bénéficiaires devront:

  • établir une déclaration annuelle du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1, certifiée par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) en se référant à toutes sources professionnelles disponibles ;
  • présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide
  • accompagner leur demande d'aide des documents suivants :

* les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale,

* la déclaration établie et certifiée par le CSMP du nombre d'exemplaires ayant fait l'objet d'une vente effective au numéro au titre de la période de référence.

La répartition de l'aide entre les titres bénéficiaires est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

Montant et financement

Subvention répartie entre les titres bénéficiaires au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 par chacun de ces titres.

Le nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 correspond aux exemplaires ayant fait l'objet en France d'une vente effective au numéro directement auprès de la clientèle au cours de l'année précédant la demande d'aide.

Sont exclues :

  • les ventes par quantité effectuées par l'éditeur à une personne, une entreprise ou un groupement,
  • les ventes d'exemplaires reprises sur invendus.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture ?

L'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, Presse (information politique et générale).

Quel est le montant de l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France ?

L'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention répartie entre les titres bénéficiaires au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 par chacun de ces titres.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France ?

L'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale de langue française en France.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France du Ministère de la Culture avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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