Aide aux PME et TPE – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireMoselle
- NatureSubvention
En bref
L'aide aux PME et TPE s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Agriculture, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC de la Houve et du Pays Boulageois |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce, Artisanat, Agriculture, Professions libérales |
| Territoire | Territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |
Présentation
Soutenir les investissements des TPE et des PME.
Qui peut en bénéficier
TPE et PME commerciales, artisanales et agricoles, ou des professions libérales.
Pour quels projets
Aide à l'investissement et à l'installation.
- Types de projet
- Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements
Conditions
Le montant des investissements devra avoir un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Une bonification de 1 000 € sera accordée si le projet s'accompagne d'au moins une création d'emploi dans les 12 mois de la réalisation de l'investissement (CDD de plus de 6 mois ou CDI, en dehors du poste de dirigeant).
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux PME et TPE de la CC de la Houve et du Pays Boulageois ?
L'aide aux PME et TPE de la CC de la Houve et du Pays Boulageois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle). TPE et PME commerciales, artisanales et agricoles, ou des professions libérales.
Quel est le montant de l'aide aux PME et TPE ?
L'aide aux PME et TPE de la CC de la Houve et du Pays Boulageois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Une bonification de 1 000 € sera accordée si le projet s'accompagne d'au moins une création d'emploi dans les 12 mois de la réalisation de l'investissement (CDD de plus de 6 mois ou CDI, en dehors du poste de dirigeant).
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux PME et TPE ?
L'aide aux PME et TPE de la CC de la Houve et du Pays Boulageois finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Aide à l'investissement et à l'installation. Soutenir les investissements des TPE et des PME.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux PME et TPE ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux PME et TPE de la CC de la Houve et du Pays Boulageois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME et TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux PME et TPE de la CC de la Houve et du Pays Boulageois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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