Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux professionnels de santé – CC Terres des confluences

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux professionnels de santé s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) ; secteurs : santé, professions médicales et paramédicales, centres de santé. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Terres des confluences
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Autres services, professions libérales
Secteurssanté, professions médicales et paramédicales, centres de santé
TerritoireTerritoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.

Qui peut en bénéficier

  • Professionnels médicaux et paramédicaux s'installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ;
  • Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ;
  • Centres de santé définis à l'article L6323-1 du Code de la Santé Publique.

Pour quels projets

  • Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ;
  • Honoraires : maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte ;
  • Acquisition de terrain (si construction d'un local professionnel au plus tard dans l'année) ;
  • Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • ne pas avoir fait l'objet d'aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ;
  • réaliser sa première installation en zone déficitaire ;
  • s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ;
  • ne pas engager de dépenses avant la demande ;
  • être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité.

Montant et financement

  • Aide à l'immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ;
  • Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ;
  • Acquisition de terrain : Si l'entreprise achète un terrain en zone d'activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences ?

L'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : santé, professions médicales et paramédicales, centres de santé.

Quel est le montant de l'aide aux professionnels de santé ?

L'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux professionnels de santé ?

L'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux professionnels de santé ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Terres des confluences

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces – CC Terres des confluences

    Subvention de la CC Terres des Confluences pour soutenir les commerces de proximité en création/reprise : aide à l’achat ou aux travaux d’un local commercial (dépenses dès 5 000 €) et aide au loyer (50% plafonné).

    • Création

    Micro

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Terres des confluences

    Subvention pour financer un projet d’immobilier d’entreprise (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement, honoraires, terrain lié à une construction) sur le territoire de la CC Terres des Confluences.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 €

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) – CC Lomagne Tarn et Garonnaise

    Subvention forfaitaire de 1 200 € pour soutenir la création/reprise ou la modernisation de commerces de proximité, artisans ou services (et propriétaires de locaux commerciaux) afin de dynamiser les centres-villes/bourgs.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 200 €

  • DépartementalModéré

    Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées

    Subvention de la CARSAT Midi-Pyrénées pour les entreprises de 1 à 49 salariés situées en Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn ou Tarn-et-Garonne, tous secteurs.

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lomagne Tarn et Garonnaise

    Subvention pour financer un projet d’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement) des entreprises de toutes tailles dont l’activité est domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance

    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

  • NationalModéré

    Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention du CNM pour disquaires indépendants (TPE/microentreprises) affiliés au CNM, dont l’activité principale est la vente de supports enregistrés neufs et disposant d’un bail commercial. Finance création/reprise/extension/déménagement (bail/fonds, travaux, équipements, communication, stock).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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