Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux commerces – CC Terres des confluences

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux commerces s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) ; secteurs : Commerce de proximité. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Terres des confluences
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Commerce de proximité
SecteursCommerce de proximité
TerritoireTerritoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.

Qui peut en bénéficier

Commerçants en création ou reprise :

  • s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;
  • maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ;
  • ayant un point de vente fixe avec devanture sur l'espace public ;
  • ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l'intercommunalité.
  • représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ;
  • comptant 5 salariés au maximum ;
  • inscrits au RNE ;
  • dont la surface de vente n'excédant pas 400 m² ;
  • ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ;
  • exerçant leur activité au moins 10 mois par an ;
  • n'ayant pas touché d'aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents.

Ne sont pas éligibles :

  • Artisans ;
  • Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ;
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ;
  • Formation, conseil, bureaux d'études ;
  • Cinémas ;
  • Commerce de gros ;
  • Carburants ;
  • Commerces saisonniers et non sédentaires ;
  • Vente sur marchés & à distance ;
  • Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²) ;
  • Galeries commerciales ;
  • Activités annexes sans lien commercial clair.

Pour quels projets

  • Aide à l'investissement immobilier :
  • Achat du local commercial ;
  • Travaux d'aménagement de l'espace de vente.
  • Aide à l'installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.

Montant et financement

  • Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d'aide

publiques ;

  • Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces de la CC Terres des confluences ?

L'aide aux commerces de la CC Terres des confluences s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux commerces ?

L'aide aux commerces de la CC Terres des confluences prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention de la CC Terres des Confluences pour soutenir les commerces de proximité en création/reprise : aide à l'achat ou aux travaux d'un local commercial (dépenses dès 5 000 €) et aide au loyer (50% plafonné).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces ?

L'aide aux commerces de la CC Terres des confluences finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces de la CC Terres des confluences. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces de la CC Terres des confluences avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Terres des confluences

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) – CC Lomagne Tarn et Garonnaise

    Subvention forfaitaire de 1 200 € pour soutenir la création/reprise ou la modernisation de commerces de proximité, artisans ou services (et propriétaires de locaux commerciaux) afin de dynamiser les centres-villes/bourgs.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 200 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

    Subvention pour aider les PME/artisans/industries implantés ou s’implantant sur le territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne à financer des investissements immobiliers (acquisition/ construction/ extension/ rénovation/aménagement de locaux).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    12 000 €

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance

    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

  • NationalModéré

    Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention du CNM pour disquaires indépendants (TPE/microentreprises) affiliés au CNM, dont l’activité principale est la vente de supports enregistrés neufs et disposant d’un bail commercial. Finance création/reprise/extension/déménagement (bail/fonds, travaux, équipements, communication, stock).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides à la création d'entreprise

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