Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants – CC du Pithiverais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant800 €
  • TerritoireLoiret, Maine-et-Loire
  • NatureSubvention

En bref

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire) ; secteurs : Commerce de proximité, Commerces indépendants. Subvention jusqu'à 800 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pithiverais
CC du Pithiverais Gâtinais
CC Plaine Nord Loiret
Forme de l'aideSubvention
Plafond800 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité
SecteursCommerce de proximité, Commerces indépendants
TerritoireTerritoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

  • Favoriser le maintien et la création d'emplois ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des commerces indépendants ;
  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire ;
  • Renforcer l'attractivité du territoire.

Qui peut en bénéficier

Commerces :

  • implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret ;
  • inscrits au RNE ;
  • enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce de gros ;
  • commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire des communautés de communes ;
  • commerces situés dans des galeries et des zones commerciales ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • agences (immobilières, bancaires, d'assurance, de courtage, d'intérim, de voyages, etc.) ;
  • secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;
  • professions libérales ;
  • franchises (hors commerces de première nécessité).

Pour quels projets

  • Travaux d'aménagement, de rénovation ou d'agrandissement :
  • Mobilier intérieur et extérieur,
  • Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation,
  • Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales,
  • Tout devis réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus.
  • Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT ;
  • Etre à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
  • Remplir les obligations ayant cours en matière d'hygiène et de sécurité.

Montant et financement

Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €.

Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans.

L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais ?

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Commerces indépendants.

Quel est le montant de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 800 €. Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais. L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants de la CC du Pithiverais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Pithiverais

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais

    Subvention pour financer un projet immobilier (achat de terrain/site, construction, extension ou réhabilitation) des entreprises artisanales, industrielles ou de services aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (et territoires associés).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

    Subvention d’investissement pour les TPE (artisans, commerces, services, entreprises d’insertion) du territoire de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne : travaux/aménagement de locaux, devantures, matériels et équipements (dont véhicules de tournée/atelier).

    • Création

    800 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Giennoises

    Subvention pour les PME et structures ESS (associations 1901 avec activité économique, SCOP/SCIC) implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises, pour créer/reprendre ou développer un commerce/artisanat de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    800 - 20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Loire Puisaye

    Subvention pour les PME et structures de l’ESS (associations avec activité économique, SCOP/SCIC) du territoire Berry Loire Puisaye, pour créer/reprendre ou moderniser une activité de proximité (matériel, immobilier hors foncier, numérique, transition écologique).

    • Création

    Micro · PME · ETI

    800 - 20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire

    Subvention pour les PME artisanales/commerciales et structures ESS situées en Centre‑Val de Loire, pour financer des investissements de création/reprise, développement, transition numérique ou écologique.

    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 - 5 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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