Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireLoiret, Maine-et-Loire
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire) ; secteurs : Artisanat, Industrie, Services aux entreprises, etc. Subvention, montant variable, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC du Pithiverais
CC du Pithiverais Gâtinais
CC Plaine Nord Loiret
Région Centre-Val de Loire
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Industrie, Services aux entreprises, Commerce de proximité, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises réalisés sur la Communauté de communes du Pithiverais.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

  • inscrite au RNE ;
  • à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales ;
  • disposant de capitaux propres positifs ;
  • ayant son siège social ou son activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles : entreprises soumises à une procédure collective d'insolvabilité.

Pour quels projets

  • Achat de terrains nus privés dans les zones d'activités communautaires, adossé à un projet immobilier ;
  • Travaux de construction, d'extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments implantés sur le territoire de la CCDP au bénéfice direct de l'entreprise ;
  • Frais d'honoraires immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètres... à l'exclusion des frais notariés) ;
  • Achat d'un site immobilier existant, principalement dans le cas de l'achat d'une friche d'activité.

Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • s'engager à créer et maintenir de l'emploi localement dans les 3 années qui suivent l'attribution de l'aide ;
  • réaliser les travaux de construction dans un délai maximum de deux ans.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).

La région Centre-Val de Loire pourra abonder cette aide avec une intervention jusqu'à 50 %.

Le porteur de projet bénéficiant d'une subvention de la Communauté de communes du Pithiverais devra attendre un délai minimal de trois ans avant de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de cette aide à l'investissement immobilier. La subvention accordée par la Communauté de communes du Pithiverais ne saurait être accordée plus d'une fois pour un objet identique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pithiverais (Loiret, Maine-et-Loire). Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Services aux entreprises, Commerce de proximité, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises réalisés sur la Communauté de communes du Pithiverais.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais. Ne sont pas éligibles : entreprises soumises à une procédure collective d'insolvabilité. Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Pithiverais

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprises – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

    Subvention de la CC de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne pour aider les PME (artisanat, industrie, commerce, services/professions libérales, insertion) à financer l’achat, la création, la modernisation ou l’extension d’un local professionnel (et agencement/mobilier amortissable).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Giennoises

    Subvention de 5% des dépenses éligibles (minimum 5 000 €) pour les entreprises (PME, artisanat, industrie, commerce de proximité, HCR/tourisme…) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises.

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des TPE – CC des Loges

    Subvention de la CC des Loges pour les TPE (artisanat, commerce de proximité, ESS/insertion) en création, reprise ou développement.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire

    Subvention de 1 000 à 60 000 € pour aider les PME/artisans/commerces/industries à financer des investissements immobiliers (achat/extension/rénovation, isolation, accessibilité, bornes IRVE, devanture).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 60 000 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire

    Subvention pour les PME artisanales/commerciales et structures ESS situées en Centre‑Val de Loire, pour financer des investissements de création/reprise, développement, transition numérique ou écologique.

    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine

    Subvention pour financer des travaux et aménagements (bâti, économies d’énergie, accessibilité, vitrine/enseigne, terrasses) liés à la création ou au développement des commerces et services de proximité.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    500 - 20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole

    Subvention pour les TPE/PME artisanales et commerces de proximité (RNE) afin de créer, reprendre ou développer leur activité (matériel, immobilier hors foncier, transition numérique/écologique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Loire Puisaye

    Subvention pour les PME et structures de l’ESS (associations avec activité économique, SCOP/SCIC) du territoire Berry Loire Puisaye, pour créer/reprendre ou moderniser une activité de proximité (matériel, immobilier hors foncier, numérique, transition écologique).

    • Création

    Micro · PME · ETI

    800 - 20 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site