Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces – Saint-Nazaire Agglo

Présentation

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d'améliorer l'aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Qui peut en bénéficier

Commerçants :

• immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
• ayant eu l'accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;
• situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales (hors pharmacie) ;
• activités de services tels que les banques, les cabinets d'assurances, les agences

immobilières, les agences d'intérim et toutes activités de services paramédicales ;

• succursales ;
• commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d'un même

local commercial (bail) ;

• bailleurs (si différents du commerçant).

Pour quels projets

Travaux pour la devanture commerciale :

• Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ;
• Vitrerie (fourniture et pose) ;
• Rénovation des façades en bois sculpté ;
• Ravalement ;
• Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage et

d'encadrement ;

• Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;
• Store banne (fourniture et pose) ;
• Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;
• Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;
• Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;
• Dispositif d'éclairage extérieur (si l'installation est réalisée dans une démarche d'économie

d'énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ;

• Dispositif anti pigeon.

Travaux de mise en accessibilité pour l'accès au commerce (temporaire ou pérenne) :

• Rampe amovible ou tiroir ;
• Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d'escalier en saillie sur le domaine public ;
• Décaissement intérieur pour rampe ;
• Rampe bétonnée sur domaine privé ;
• Sonnette / carillon d'appel ;
• Interphone / visiophone dans le cadre d'une entrée secondaire pour les PMR ;
• Contraste visuel pour les parties vitrées.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

• 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,
• 30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L'enjeu est de valoriser le patrimoine et d'obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l'immeuble.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.