Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Subvention de 10 000 € à 80 000 €, intensité : 65% - 100%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 - 80 000 €
Taux / intensité65% - 100%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Promouvoir la sobriété énergétique ;
  • Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l'environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l'air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ;
  • Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l'économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Groupements d'intérêts publics ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Organismes consulaires ;
  • Entreprises ;
  • Organisations professionnelles et groupements d'employeurs dotés d'un statut juridique

propre ou d'une personnalité morale propre ;

  • Associations syndicales ;
  • Organismes de formation ;
  • Fondations ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Groupements de professionnels de la santé dotés d'une personnalité morale (CPTS) ;
  • Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;
  • Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Pour quels projets

  • Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine de la ressource énergétique, de la préservation de l'environnement et de la biodiversité : études stratégiques, diagnostics préalables, audits, études de faisabilité, études de potentiels énergétiques (par exemple schéma directeur d'aménagement lumière, atlas de la biodiversité, schéma des énergies renouvelables, par exemple) ;
  • Campagnes de sensibilisation, animations notamment pédagogiques, actions d'information,

de communication de conseil et organisation d'évènements sur :

  • la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques ;
  • le développement des activités relevant du domaine de l'économie circulaire et des matériaux écologiques ;
  • les démarches de protection de l'environnement et de la biodiversité ;
  • Achats et installations d'équipement, de matériel de signalétique, travaux de structuration de

sites pour accueillir du public (faciliter les visites de sites) et restauration environnementale

(jardins pédagogiques, milieux remarquables, par exemple).

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire

Montant et financement

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d'aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.

Le taux maximum d'aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La subvention sera comprise entre :

  • 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;
  • 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 80 000 €. Intensité de l'aide : 65% - 100%. Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire. (jardins pédagogiques, milieux remarquables, par exemple). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

  • NationalModéré

    Accompagnement CYBIAH – Union européenne

    Accompagnement CYBIAH : accompagnement cybersécurité pour les PME (au sens européen) partout en France. Inclut analyse de l’exposition, diagnostic (MonAideCyber ANSSI ou référentiel ANSSI/DGE/BPI) et plan de sensibilisation/formation/remédiation.

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" – Union européenne

    Subvention FEADER (programme LEADER 2023-2027) pour collectivités, associations, entreprises, etc. finançant des projets de mobilités durables/solidaires (études, expérimentation, sensibilisation, travaux et équipements : voies cyclables, bornes électriques, covoiturage…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 80 000 €

  • EuropéenModéré
    Date limite

    Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne

    Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des documentaires destinés à la télévision ou en ligne.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • EuropéenTrès complexe
    Date limite

    Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne

    Appel à projets européen (subvention) pour consortiums/entités ad hoc (entreprises, organismes publics, investisseurs) visant à créer des infrastructures de calcul IA performantes, sécurisées et décarbonées (« AI gigafactory »). Montant variable selon le projet. Date limite : 12/11/2026.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides dans les Pays de la Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté

    Subvention de la Région Bretagne pour les commerces et artisans indépendants (et associations) de max 7 salariés en CDI et CA ≤ 1 M€ HT, situés en commune < 5 000 habitants ou en ZRR (dérogations possibles QPV/communes > 5 000).

    • Startups
    • Création

    Micro

    7 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CA Saumur Val-de-Loire

    Avance remboursable pour aider les PME implantées (siège/activité ou établissement) sur le territoire de la CA Saumur Val de Loire à acquérir ou réhabiliter des locaux existants. Aide = 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 5 ans (différé 24 mois).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide hors immobilier pour les commerces indépendants – CC du Pithiverais

    Subvention forfaitaire de 800 € pour les commerces indépendants (PME) situés sur le territoire des CC du Pithiverais, Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    800 €

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Aide à l'achat de vélos – Nantes Métropole

    Subvention de Nantes Métropole pour aider les professionnels (artisans, commerçants, coursiers/livreurs, réparateurs, soins à domicile) à acheter un vélo (classique, électrique ou cargo).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    600 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions

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