Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA – Bpifrance

Présentation

Promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l'innovation logicielle.

Les entreprises ont jusqu'au 2 novembre 2026 pour soumettre leur aperçu du projet ("Project Outline").

Qui peut en bénéficier

Consortium composé d'au moins deux partenaires de deux pays différents, dont l'un doit être un pays membre d'Eureka et l'autre un pays membre ou un pays associé d'Eureka.

Le consortium peut être composé de grands groupes, de PME, d'instituts de recherche, d'universités et d'organisations d'utilisateurs.

Pour quels projets

Propositions de projets collaboratifs R&D dans le domaine de l'innovation logicielle et présentant un fort potentiel commercial.

Les projets devront porter sur l'innovation technique appliquée à l'industrie, avec une orientation marché.

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental.

Ne sont pas éligibles les coûts d'industrialisation et de commercialisation.

Types de projet

Financement global ; Projets internationaux de R&D ; Développement

Conditions

## Critères d’éligibilité internationaux :

Les projets déposés doivent répondre aux critères suivants, communs à tous les pays :

• Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires de deux pays différents, dont l'un doit être un pays membre d'Eureka et l'autre un pays membre ou un pays associé d'Eureka.
• Le consortium peut être composé de grands groupes, de PME, d'instituts de recherche, d'universités et d'organisations d'utilisateurs.
• Les projets ITEA4 portent sur l’innovation technique appliqué à l'industrie, avec une orientation marché.
• Les projets ITEA ont une durée maximale de trois ans.

## Modalités de financement françaises (conditions / règles mentionnées) :

• Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à i-Démo.
• Si le budget cumulé de tous les participants est inférieur à 4 millions d’euros, les PME et ETI (jusqu’à 2000 salariés) françaises peuvent solliciter une aide à l’innovation ou un prêt sans garantie auprès de leur Direction régionale Bpifrance, de 50 000 à 3 millions d’euros.
• Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental (les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles).

Montant et financement

• Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d'euros : les participants français peuvent candidater à I-Démo (avant le 9 septembre 2026) ;
• Si le budget cumulé de tous les participants est inférieur à 4 millions d'euros, les PME et ETI (jusqu'à 2000 salariés) françaises peuvent solliciter une aide à l'innovation ou un prêt sans garantie auprès de leur Direction régionale Bpifrance, de 50 000 à 3 millions d'euros.

Les participants français sont également éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diagnostic Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d'un expert privé d'un montant maximum de 25 000 € HT.

Démarches

Complexité du dossier

Très complexe

Date limite

2 novembre 2026

Étapes

1. EN AMONT : contacter obligatoirement votre chargé(e) d’affaires innovation afin de vérifier votre éligibilité à un financement Bpifrance. Vos partenaires doivent également contacter leur organisme de financement en amont du dépôt. (Un formulaire de contact est disponible sur le site Eureka, en bas de la page.)
2. DÉPÔTS INTERNATIONAUX – Étape 1 : soumettre votre Project Outline avant le 02 novembre 2026 (bref aperçu du projet : objectifs du projet, innovation, impact commercial visé, consortium). Les projets évalués positivement seront invités à soumettre une Full Project Proposal.
3. DÉPÔTS INTERNATIONAUX – Étape 2 : soumettre la Full Project Proposal avant le 11 février 2027 (dossier complet prenant en compte les retours du jury).
4. DÉPÔT NATIONAL : soumettre votre demande de financement sur votre espace Bpifrance en Ligne pour valider votre dossier auprès de votre Direction Régionale Bpifrance. Ce dépôt national doit avoir lieu en même temps que celui de la Full Project Proposal.

Pièces à fournir

• Dossier déposé sur la plateforme du Cluster (dossier commun au consortium)
• Demande nationale de financement auprès de Bpifrance
• Dernier(s) bilan(s)
• Liasse fiscale
• Tout document complémentaire pouvant être demandé par le/la chargé(e) d’affaires innovation pour l’étude du dossier