NationalTrès complexe
Date limite

France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture, etc. Subvention, avance remboursable ou appel à projet, montant variable. Date limite : 16 juin 2027. Complexité du dossier : Très complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable, Appel à projet
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales
SecteursCulture, Industries culturelles et creatives, Technologies numeriques, Intelligence artificielle
TerritoireNational
Date limite16 juin 2027
ComplexitéTrès complexe
Mise à jour3 août 2026

Présentation

Accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l'appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l'intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 16 juin 2027, plusieurs relèves sont prévues :

  • 25 novembre 2026 ;
  • 16 juin 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Pour les projets opérés par Bpifrance : acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc). Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d'un consortium.
  • Pour les projets opérés par la Banque des territoires : le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d'acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective, etc.).

Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d'un projet collaboratif.

Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires.

Pour quels projets

Projets répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l'IA ;
  • développement de solutions de partage et de valorisation de données ;
  • développement de solutions permettant de sécuriser l'exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.
Types de projet
Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Développement

Conditions

## Critères d’éligibilité :

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ;

2. Le porteur doit être un établissement stable en France ; pour les entreprises, être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ;

3. **Le projet doit s’inscrire ou trouver des applications dans l’un des secteurs des industries culturelles et créatives** ;

4. Le projet doit porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ;

5. Le projet doit permettre la constitution d’un actif (matériel ou immatériel).

Autres éléments indiqués sur la page :

  • Les projets attendus doivent présenter une **assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €**.
  • Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) **au moins égal à 4** et viseront un niveau de TRL en fin de projet **au moins égal à 7**.
  • Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif.
  • Consortium : partenaires industriels de toute taille et/ou partenaires de recherche, académiques, universitaires.

Distinction selon l’opérateur :

  • **Pour les projets opérés par Bpifrance :**
  • Le **chef de file doit être un acteur privé** (entreprise de toute taille, EPIC, etc).
  • Le projet doit avoir une **visée entrepreneuriale / lucrative**.
  • Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.
  • **Pour les projets opérés par la Banque des territoires :**
  • Le **chef de file doit être un acteur public** : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…).
  • Le projet doit avoir une **visée d’intérêt général**.

Montant et financement

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Très complexe
Date limite
16 juin 2027

Étapes

  1. Télécharger et consulter les documents (cahier des charges, FAQ, dossier de candidature).
  2. Préparer la candidature en anticipant la relève visée (de nombreuses informations sont à renseigner directement sur la plateforme PICXEL).
  3. Constituer un dossier de candidature complet et le soumettre dans les délais, sous forme électronique.
  4. Déposer le dossier exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance (PICXEL) :.

Pièces à fournir

  • Cahier des charges_AAP Transition Num IA
  • FAQ AAP Culture numérique et IA
  • Dossier de candidature Culture IA

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 16 juin 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance ?

« France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d'un projet collaboratif.

Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » ?

« France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » ?

« France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Développement. Accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l'appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l'intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

Faut-il rembourser « France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » ?

« France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

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