RégionalComplexe
Date limite

Appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" – Région Pays de la Loire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Pays de la Loire ; secteurs : Agroalimentaire, Industrie. Subvention ou appel à projet, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Pays de la Loire
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursAgroalimentaire, Industrie
TerritoirePays de la Loire
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour25 juin 2026

Présentation

Accélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d'eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire.

Pour quels projets

  • Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept ;
  • R&I.
Types de projet
Réaliser des économies d'eau

Conditions

### Bénéficiaires

  • Entreprises

### Éligibilité

Les projets doivent répondre à l’une ou plusieurs de ces approches, rendant possible de nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment :

. Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept

. R&I

Les critères d’éligibilité et de sélection sont détaillés dans le règlement d’intervention.

Le dossier déposé devra préciser les volumes et la nature des eaux actuellement utilisées, ainsi qu’estimer les volumes économisés (la différence entre les prélèvements et les rejets) et les périodes d’économie si le projet était mis en œuvre.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Prendre connaissance des critères d’éligibilité et de sélection (détaillés dans le règlement d’intervention) et du cahier des charges de l’AAP.
  2. Préparer le dossier de candidature : compléter le dossier de demande de subvention, compléter le « Formulaire_AAP_Eau », et joindre les éléments demandés dont la description des volumes et nature des eaux actuellement utilisées, l’estimation des volumes économisés (différence entre prélèvements et rejets) et les périodes d’économie.
  3. Déposer/envoyer le dossier avant la date limite.
  4. Envoyer le dossier à :
  5. Attendre la sélection des projets (dans la limite du budget disponible).
  6. En cas de sélection, attribution de l’aide selon le calendrier des Commissions permanentes de la Région.

Pièces à fournir

  • Dossier de demande de subvention (papier individuel) – fichier « subvention_subventiondossierdedemandepapierindividuel-2026_..._papier_individuel.docx »
  • Formulaire_AAP_Eau – fichier « subvention_formulaireaapeau_..._annexe-2.docx »
  • Cahier des charges AAP Eau_AA – fichier « subvention_cahierdescharges-aap-eauaa_..._annexe-3.pdf »
  • Le dossier déposé devra préciser les volumes et la nature des eaux actuellement utilisées, ainsi qu’estimer les volumes économisés (la différence entre les prélèvements et les rejets) et les périodes d’économie si le projet était mis en œuvre.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Pays de la Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire ?

L'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Pays de la Loire. PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire.

Quel est le montant de l'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" ?

L'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" ?

L'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire finance ces types de projet : Réaliser des économies d'eau. Accélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d'eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

Faut-il rembourser l'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" ?

L'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets "Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire" de la Région Pays de la Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Concours Résolutions – Région Pays de la Loire

    Concours d’innovation de la Région Pays de la Loire : une subvention forfaitaire de 20 000 € pour co-développer une solution innovante en réponse à des problématiques d’entreprises.

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    20 000 €

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    Micro · PME · ETI

    15 000 €

  • RégionalModéré

    Agir tourisme – Région Pays de la Loire

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    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Autres aides dans les Pays de la Loire

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    Subvention pour les PME du Pays de Chantonnay (CA < 50 M€) finançant l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne…). Aide = 20% des dépenses éligibles (plafond dépenses 5 000 € HT), avec un maximum de 1 000 €.

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    1 000 €

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    Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique – Union européenne

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    Micro · PME · ETI

    10 000 - 50 000 €

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
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    Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements – Agence de l'Eau Loire-Bretagne

    Subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour collectivités et acteurs économiques (entreprises, artisans, industrie, agroalimentaire…) finançant des études, travaux et actions collectives visant à réduire les besoins en eau et/ou les prélèvements…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Pays de la Loire Artisans Transition – France Active

    Prêt à taux 0% de 5 000 à 50 000 € sur 5 ans pour les TPE artisanales (<10 salariés) situées en Pays de la Loire, afin de financer des équipements réduisant les consommations (énergie, eau, carburant) et l’empreinte carbone (déchets, eau, énergie, déplacements).

    • Startups

    Micro

    5 000 - 50 000 €

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