Appel à projets Téro – CA de la Rochelle

Présentation

Soutenir les investissements des entreprises en développement qui s'engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.

La date limite de candidature est fixée au 6 novembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• ayant leur siège ou leur établissement principal et leur activité sur le territoire de l'Agglomération de La Rochelle ;
• comptant entre 1 à 250 salariés ;
• de plus de 3 ans ;
• en phase de développement et de transition écologique.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de promotion immobilière ;
• sociétés d'intermédiation financière et d'assurance ;
• entreprises agricoles ;
• holdings ;
• microentreprises.

Pour quels projets

Projets d'investissements destinés à :

• réduire et maitriser et les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments, y compris la décarbonation ;
• développer la mobilité décarbonée pour les salariés et les transports de marchandise ;
• développer les sources d'énergie renouvelable en autoconsommation (sans vente) ;
• améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d'autres entreprises ou engager une démarche économie circulaire ;
• renaturer les espaces urbains, désartificialiser les sols et protéger la biodiversité ;
• réduire et maitriser les consommations d'eau ;
• créer un service autour de l'économie de la fonctionnalité permettant

des gains environnementaux ;

• renforcer l'économie de la coopération environnementale entre entreprises engendrant des gains en GES.

Sont exclus : investissements de mises aux normes.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

### Appel à projet Téro

Destinée aux TPE/PME du territoire, le dispositif téro répond aux enjeux de décarbonation et aux ambitions du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone. Il permet d’accompagner et de soutenir les entreprises, **créées depuis plus de 3 ans**, s’engageant dans un projet de transition écologique et énergétique.

### Tero Invest’

Investissements destinés à :

• Assurer la rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires ou industriels
• Réduire et maitriser les consommations énergétiques de vos procédés
• Décarboner vos flottes de véhicules et développer la mobilité douce pour vos salariés et les transports de marchandises
• Accroitre les sources d’énergie renouvelable en autoconsommation (sans revente)
• Améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation de vos déchets
• Protéger et favoriser la biodiversité de vos espaces
• Réduire et maitriser vos consommations d’eau
• Accompagner la coopération environnementale entre entreprises

(Des détails complémentaires peuvent figurer dans le « Règlement AAP TERO 2023 ».)

Montant et financement

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

6 novembre 2026

Étapes

1. Prendre connaissance du dispositif et de ses modalités (consulter la plaquette Tero, le règlement, et la liste des opérations éligibles).
2. (Optionnel) Se faire accompagner via « Téro Conseils » : ateliers d'information, diagnostic, préconisations, accompagnement sur les thématiques énergie, matières/déchets/économie circulaire, eau, biodiversité.
3. Préparer le dossier de demande : compléter le « Dossier de candidature » et les pièces associées (Acte d'engagement, Déclaration des aides publiques, Charte d'engagement, etc.).
4. Déposer votre dossier pendant la période d’ouverture de l’appel à projets Tero Invest’ (avec respect d’une des dates limites de dépôt).
5. Après étude de la candidature et avis du jury de sélection, attendre la décision d’attribution de la subvention.
6. En cas d’attribution : réaliser au minimum 10 000 € d’investissements dans les 12 mois suivant la date d'attribution de l'aide.

Pièces à fournir

• Dossier de candidature (Téro Invest’)
• Acte d'engagement (TERO)
• Déclaration des aides publiques (Tero)
• Charte d'engagement (EcoSOcioCond)
• Pièces/éléments demandés dans le « Règlement AAP TERO 2023 » (détails non présents dans la page)