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Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises – Saintes Grandes Rives l'Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Saintes Grandes Rives l'Agglo
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er septembre 2026

Présentation

  • Favoriser la qualité de l'air dans l'agglomération ;
  • Promouvoir la décarbonation des flottes d'entreprise ;
  • Accompagner les politiques RSE des entreprise.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ou associations hors loueurs de vélos.

Pour quels projets

  • Frais d'achat des vélos hors achat en leasing ou crédit-bail ;
  • Achat vélo occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.

Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.

Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.

Les vélos doivent être utilisés prioritairement sur l'agglomération de Saintes.

Trois vélos minimum devront être achetés.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 20 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Une demande par entreprise/association pourra être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises de Saintes Grandes Rives l'Agglo ?

L'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises de Saintes Grandes Rives l'Agglo s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime). Entreprises ou associations hors loueurs de vélos. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

L'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises de Saintes Grandes Rives l'Agglo prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Une demande par entreprise/association pourra être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

L'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises de Saintes Grandes Rives l'Agglo finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises de Saintes Grandes Rives l'Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises de Saintes Grandes Rives l'Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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