Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable – Région Nouvelle-Aquitaine

Présentation

• Offrir sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif ;
• Expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l'électricité produite sur un périmètre donné.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Structures publiques et privées non liées à un fournisseur d'énergie.

Pour quels projets

Projets permettant :

• d'encourager l'émergence de nouveaux modèles de financement de la production d'énergie renouvelables ;
• de structurer des projets ambitieux permettant le changement d'échelle de l'ACC (que ce soit en nombre acteurs impliqués, quantité d'électricité partagée, etc.) ;
• d'offrir aux entreprises de production d'un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d'être plus résilient face aux crises énergétiques.

Sont prioritaires les projets :

• destinés aux entreprises de production (PME/ETI) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété ;
• partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place) :
• sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l'ACC pendant la durée d'engagement des consommateurs. Montant de l'aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée ;
• proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production.

Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d'électricité renouvelable partagée dans l'opération d'ACC. Si une partie de l'électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.

L'aide ne finance pas les simples obligations règlementaires.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

## Bénéficiaire

• Structure publique
• Structure privée

Non liée à un fournisseur d’énergie.

## Critères de sélection

Les projets devront être situés en Nouvelle-Aquitaine.

Les projets concernés sont :

1. Ceux dont l’électricité produite est destinée principalement et sur le long terme aux entreprises de production

2. Dont la faisabilité technique et économiques (y compris le raccordement) est établie et l'opération d’autoconsommation collective définie

En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:

• Destinés aux entreprises de production (Petite et moyenne entreprise (PME) / Entreprise de taille intermédiate (ETI)) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété
• Partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place)
• Aux projets sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
• Proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Déposer la demande avant tout démarrage des investissements.
2. Renseigner la « fiche de demande préalable ».
3. Adresser la « fiche de demande préalable » au chargé de mission du département concerné par le projet (cf. Contacts dans le Règlement d'Investissement à télécharger).
4. Joindre a minima à la demande : la « fiche de demande préalable » et l'« annexe technique » + Kbis et RIB récents + études réalisées + devis + attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires + lettre d’intention des consommateurs/term sheet + plan d’affaire comparatif (sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention) + engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour le/les actifs de production éligibles.
5. Les dossiers sont traités au fil de l'eau.
6. Les décisions sont prises en commission permanente.

Pièces à fournir

• « fiche de demande préalable »
• « annexe technique »
• Kbis récent du demandeur
• RIB récent du demandeur
• Études réalisées
• Devis
• Attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires
• Lettre d’intention des consommateurs ou term sheet (précisant prix, durée, modalités d’évolution du prix, volume…)
• Plan d’affaire comparatif sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention
• Engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour le ou les actifs de production éligibles