RégionalComplexe
Date limite

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : chaleur biomasse, énergies renouvelables. Subvention, montant variable. Date limite : 30 juin 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Nouvelle-Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs
Secteurschaleur biomasse, énergies renouvelables
TerritoireNouvelle-Aquitaine
Date limite30 juin 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour8 décembre 2025

Présentation

  • Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
  • Encourager le remplacement d'installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d'équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ;
  • Permettre à la chaleur renouvelable d'être compétitive par rapport à celle produite à partir d'énergies fossiles.

La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Pour quels projets

  • Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1,2 GWh /an d'énergie biomasse ;
  • Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1,2 et 12 GWh /an d'énergie biomasse ;
  • Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Bénéficiaire : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Aide à la décision

Projets éligibles :

  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
  • Étude de faisabilité d’une chaufferie biomasse/Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion.

Conditions d'éligibilité :

  • L'étude doit être réalisée par un bureau d'études qualifié "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) études (OPQIBI 20.08, 20.12) ou justifier de compétences équivalentes

Aide à l'investissement

Projets éligibles :

  • Toutes installations de production biomasse, à l'exception de celles sur des bâtiments neufs.
  • Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.

Conditions d'éligibilité :

  • Réalisation d’une étude préalable.
  • Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production.
  • Respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement.
  • Respects des exigences sur la qualité de l’air.

Ces critères peuvent varier pour certains cas spécifiques.

Autre exigence :

  • La demande d'aide doit se faire avant tout engagement.

Montant et financement

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
30 juin 2027

Étapes

  1. Renseigner la « Fiche de demande préalable » (document à télécharger).
  2. Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante :.
  3. Attendre l’étude des dossiers (au fil de l'eau).
  4. Attendre la prise de décision : par le comité de gestion (ADEME, Etat, Région) puis par la Commission Permanente du Conseil Régional.

Pièces à fournir

  • Fiche de demande préalable (document à télécharger et à renseigner)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine. Entreprises de toutes tailles et de toutes natures. Secteurs d'activité cités par la source : chaleur biomasse, énergies renouvelables.

Quel est le montant du fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine s'applique en Nouvelle-Aquitaine. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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