Intercommunal (EPCI)Complexe

Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables – Rennes Métropole

Informations mises à jour le

Micro · ETI · GE

En bref

L'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables s'adresse aux micro-entreprises, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) ; secteurs : Agroalimentaire, Industrie. Avance remboursable jusqu'à 60 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Rennes Métropole
Forme de l'aideAvance remboursable
Plafond60 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursAgroalimentaire, Industrie
TerritoireTerritoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
ComplexitéComplexe
Mise à jour30 septembre 2025

Présentation

Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Qui peut en bénéficier

Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.

Pour quels projets

Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.
  • Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;

L'attribution de l'avance remboursable n'est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.

Engagements à tenir durant la phase de conventionnement :

  • S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration ;
  • Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire.

Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Montant et financement

Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole ?

L'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole s'adresse aux micro-entreprises, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine). Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.

Quel est le montant de l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables ?

L'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 60 000 €. Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.

Quelles dépenses sont éligibles à l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables ?

L'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables. Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Faut-il rembourser l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables ?

L'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable (jusqu'à 60 000 €) proposée par Rennes Métropole pour soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables de Rennes Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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Aides pour le même projet

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    Micro · PME

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    Micro · PME · ETI · GE

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Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups

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