Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireAube, Seine-Maritime
- NatureAvance remboursable
En bref
L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Avance remboursable, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Terroir de Caux |
|---|---|
| Forme de l'aide | Avance remboursable |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 septembre 2025 |
Présentation
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Qui peut en bénéficier
Entreprises :
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;
- Dont l'établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;
- Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- exploitations agricoles ;
- pharmacies ;
- banques ;
- assurances.
Pour quels projets
Dépenses d'investissement liées à l'activité de l'établissement.
Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l'immobilier d'entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements
Montant et financement
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, etc.
Quel est le montant de l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative prend la forme d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Dépenses d'investissement liées à l'activité de l'établissement. Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative. Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l'immobilier d'entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CC du Terroir de Caux
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux
Subvention pour aider les commerces de proximité et artisans avec vitrine à moderniser leur local, vitrine/enseigne, sécurité/accessibilité ou véhicule de tournée. Réservée aux entreprises du territoire de la CC Terroir de Caux (≥3 ans, CA < 1 M€ HT, surface de vente < 400 m², RNE).
Micro · PME · ETI
12 500 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative
Prêt d’honneur à taux 0% (500 à 15 000 €) proposé par Terroir de Caux Initiative pour soutenir la création ou le développement d’entreprises situées dans la Communauté de communes Terroir de Caux.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
500 - 15 000 €
Autres aides sur le même territoire
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo
Subvention de Caux Seine Agglo pour aider les TPE/PME (y compris jeunes entreprises) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire, à financer un investissement immobilier (achat de foncier avec construction, acquisition ou extension de bâtiment).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux commerces des territoires – CC des Les Falaises du talou
Subvention pour les commerces et artisans de proximité situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (CA < 1 M€, surface de vente < 400 m²). Finance la modernisation du local, équipements, numérique, économies d’énergie, devanture, accessibilité/sécurité.
- Startups
Micro · PME · ETI
24 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube
Subvention pour les TPE/PME artisanales, commerciales ou de services du territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube, pour financer des investissements (rénovation vitrine, sécurisation, modernisation, normes, équipements/engins sous conditions). Projet ≥ 7 500 € HT.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
15 000 €
- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Aide à la modernisation des commerces – CC Caux-Austreberthe
Subvention pour les commerces et artisans sédentaires avec vitrine, implantés en centre-ville (CC Caux-Austreberthe). Finance des travaux de rénovation/modernisation (façade, local, équipements, énergie, numérique, accessibilité, sécurité) pour 3 000 à 30 000 € HT de dépenses.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH
Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
- NationalModéré
Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance
Solution de financement Bpifrance en crédit-bail mobilier / location financière pour toutes les entreprises en France : Bpifrance achète le matériel (neuf ou d’occasion) et vous le loue, avec loyers déductibles.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Garantie Développement – Bpifrance
Garantie Bpifrance pour sécuriser des financements (prêts, crédits-bails, prêts aux dirigeants) liés au développement de l’activité (investissements, besoin en fonds de roulement).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour entreprises et indépendants du régime général : finance des actions de prévention des risques ergonomiques (diagnostic, formation, aménagement de poste, équipements).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Voir aussi : Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups
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