Aide aux commerces des territoires – CC des Les Falaises du talou

Présentation

• Conforter le tissu économique territorial ;
• Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;
• Aider les commerces à se moderniser.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;
• immatriculées au RNE ;
• présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
• ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
• ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;
• à jours de leurs obligations sociales et fiscales.

Sont également éligibles :

• commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;
• artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;
• producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.

Ne sont pas éligibles :

• commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;
• professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;
• agences prestataires de services ;
• activités financières ;
• commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;
• laveries automatiques ;
• activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.

Pour quels projets

• Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;
• Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ;
• Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ;
• Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;
• Travaux d'embelissement des devantures et façades ;
• Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ;
• Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).

Ne sont pas éligibles :

• Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
• Acquisition,construction, extension de locaux ;
• Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ;
• Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;
• Travaux relatifs aux logements des exploitants ;
• Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;
• Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
• Investissements financés par crédit-bail ou SCI ;
• Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ;
• Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;
• Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.

L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.

L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.