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CAP'CREATION ESS – Région Bretagne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Financeurs privés
Région Bretagne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie Sociale et Solidaire
TerritoireCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
ComplexitéModéré
Mise à jour5 mai 2026

Présentation

Soutenir les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.

Qui peut en bénéficier

Tout porteur de projet souhaitant créer une nouvelle entreprise solidaire.

Pour quels projets

Co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale.

Le cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Types de projet
Etre conseillé et formé

Conditions

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • un projet d'utilité sociale avérée
  • un potentiel d'emploi significatif : 3 à 10 emplois sous 2 à 3 ans
  • un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation)

Le cofinancement nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Prendre un premier rendez-vous avec France Active Bretagne.
  2. Formaliser une demande par la structure, comprenant notamment une description du projet et un ou 2 prévisionnel(s) d'exploitation selon les hypothèses retenues.
  3. Présenter le projet devant le comité Bretagne active composé de professionnels de l'entreprenariat (les porteurs de projets sont notamment questionnés sur les éléments ou problématiques restant à travailler, la mise en place du comité de pilotage de l'étude, les cofinancements de l'étude).

Pièces à fournir

  • Description du projet
  • Un ou 2 prévisionnel(s) d'exploitation selon les hypothèses retenues

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne ?

« CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. Tout porteur de projet souhaitant créer une nouvelle entreprise solidaire. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

Quel est le montant de « CAP'CREATION ESS » ?

« CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Subvention (montant variable) pour cofinancer une étude de faisabilité sur 6 à 9 mois avant la création d'une nouvelle entreprise de l'ESS en Bretagne.

Quelles dépenses sont éligibles à « CAP'CREATION ESS » ?

« CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne finance ces types de projet : Etre conseillé et formé. Co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale. Le cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements).

Sur quel territoire s'applique « CAP'CREATION ESS » ?

« CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne s'applique sur ce territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'CREATION ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « CAP'CREATION ESS » de la Région Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bretagne

Autres aides en Bretagne

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté

    Subvention pour les structures de l’ESS et PME implantées sur Lannion-Trégor Communauté, pour des projets de création ou de développement (travaux, équipements, numérique/immatériel). Aide à 80% (étude de faisabilité en création) ou 50% (investissement HT en développement), plafonnée à 5 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Kreiz-Breizh

    Subvention de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh pour aider les TPE/PME (et certaines associations/SCI/crédit-bail) à financer des investissements immobiliers (construction, extension, réhabilitation, acquisition avec travaux) sur le territoire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – Loudéac Communauté

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (achat de bâtiment, travaux, construction neuve, extension) des entreprises implantées sur le territoire de Loudéac Communauté. Aide de 10 à 30% du montant de l’investissement immobilier, plafonnée à 100 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

    Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à la création d'entreprise

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